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Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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mardi 21 octobre 2014

ADECR

L’ADECR72 a distribué un tract à l’entrée du congrès des maires et adjoints de la Sarthe

L’ADECR72 a distribué un tract à l’entrée du congrès des maires et adjoints de la Sarthe le 18 octobre à Marolles les Braults.
Ce tract dénonçait les baisses de dotations prévues dans la loi de finances 2015 et exigeait un référendum sur la réforme territoriales en cours. Les 800 participants ont réservé un bon accueil à cette initiative.
L’Association départementale des élus communistes et républicains de la Sarthe a décidé de poursuivre cette campagne jusqu’au congrès de l’Association des (...)

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Finances

Enquête de l’Association des petites villes de France (APVF)

Budget 2015 : une année rude pour les petites villes

Enquête sur les coupes budgétaires à venir dans les petites villes :
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse pluriannuelle des dotations sur les investissements et les services publics locaux.
Ce qu’il en ressore :
Sur 200 petites villes, 70% d’entre elles (...)

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Formation Cidefe

Embarquement de 15 élus à Dives sur mer à bord du navire « Réforme territoriale » avitaillé par le Cidefe-Normandie

Réforme des collectivités : enjeux et perspectives, c’est sur cette thématique que des élus de la majorité du conseil municipal de Dives sur Mer, toutes sensibilités confondues, se sont retrouvés samedi 18 octobre pour « surfer » toute la matinée sur la réforme territoriale.
Si les locaux du centre de loisirs les Tilleuls avec vue sur mer (excusez du peu !), lieu d’accueil de cette formation, invitait au vagabondage de l’esprit vers d’autres horizons, le sujet abordé, pas bateau du tout, avec sa (...)

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7 novembre 2014 - Montreuil

Mise en place des métropoles : vers la disparition à terme des communes ?

Mutualiser les expériences pour construire l’alternative
Objectif : faire le point sur la mise en place des métropoles. Mettre en commun les expériences d’élus et d’acteurs locaux oeuvrant à la construction de coopérations à l’échelle métropolitaine visant à l’ouverture de nouveaux droits démocratiques, au développement des services publics et au renforcement de la solidarité territoriale.
La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de quatorze métropoles sur le territoire français. Parmi elles, douze (...)

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12 novembre 2014 - Paris

Rencontre nationale des conseillers généraux

Alors que les Conseils généraux sont entrés dans une période d’incertitude sur leur avenir et à l’approche de leur renouvellement dans une nouvelle configuration qui est loin de faire l’unanimité, nombreux élu-es doutent et s’interrogent.
En proie à une situation financière aggravée très impactée par les transferts de missions opérées ces dix dernières années sans financement approprié, privés d’un levier fiscal efficace et désormais contraints par la baisse des dotations de l’Etat, les Conseils généraux (...)

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19 novembre - Montreuil

Projet de loi de finances pour 2015 : les enjeux pour les collectivités territoriales

Objectif : analyser la manière dont les orientations du PLF 2015 vont impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux visant à mieux répondre aux besoins des habitants.
À en croire le gouvernement, l’heure est à l’austérité pour les collectivités territoriales. Bien qu’étant dans l’impossibilité de présenter des budgets en déséquilibre, elles sont ainsi désignées comme portant une part de responsabilité dans le creusement du déficit public français.
Dans le (...)

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Grand Paris

Le 14 novembre 2014, le groupe Front de gauche PCF-GU-AC du conseil régional Ile de France organise une rencontre publique sur le Grand Paris

Le 14 novembre 2014, le Front de gauche PCF-GU-AC de la région Ile-de-France vous convie à une rencontre publique dans l’hémicycle du Conseil régional : Pour une métropole et une région solidaires.
La réforme territoriale s’accélère et les collectivités locales sont confrontées à de grandes difficultés.
Certes l’organisation de la métropole du grand Paris pourrait être partiellement corrigée si le gouvernement et le Parlement suivent l’avis de la très grande majorité des élus de toutes sensibilités de la (...)

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International

Groupe communiste et citoyen du CG92

Aides aux populations civiles d’Irak et de Syrie

Lors de la séance du conseil général des Hauts-de-Seine du 17 octobre dernier, Nadine Garcia, au nom du groupe communiste et citoyen a proposé un voeu de soutien aux villes du Kurdistan turc qui ont choisi d’accueillir les populations civiles d’Irak et de Syrie contrainte de fuir par milliers les atrocités des barbares djihadistes.
Le voeu a été voté à l’unanimité et une aide financière de 10 000 euros a été voté à l’association France (...)

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Justice

Question orale posée par Marie-France BEAUFILS

Quel avenir pour les études de notaires ?

Question orale posée par Marie-France BEAUFILS, sénatrice d’Indre-et-Loire le 14 octobre 2014
 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les notaires que j’ai rencontrés à Château-Renault dernièrement, sont très inquiets, mais également très déterminés. Rapport de l’Inspection générale des finances, fuites dans la presse, déclarations ministérielles contradictoires : tout cela n’est pas fait pour les rassurer.
Ils ont conscience qu’ils sont la cible de tous ceux qui souhaitent (...)

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Palestine

Pour la reconnaissance de l’ Etat Palestinien

Piero Rainero, Conseiller Municipal de Quimper (29) a remis une lettre au Président de la Commission des lois à l’Assemblée Nationale, le député du Finistere Jean jacques Urvoas concernant la recommaissance de l’Etat Palestinien.

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Grigny

Motion pour une Paix juste et durable en Palestine

Motion de la ville de Grigny (91)
Considérant que l’année 2014 a été officiellement reconnue comme « Année de la Palestine » par l’Organisation des Nations unies (ONU) ; Considérant que l’offensive militaire israélienne de l’été 2014 contre la bande de Gaza, la troisième depuis l’arrivée du Hamas au pouvoir lors des élections de 2006 et la mise en place du blocus, a été la plus longue et la plus meurtrière, faisant dans la population palestinienne près de 2 200 morts dont 80% de civils, 11 000 blessés, des (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Association des maires ruraux de France

Réforme territoriale : les maires ruraux manifesteront devant le Sénat le 28 octobre

Communiqué de l’AMRF :
L’APPEL de NOHANT-VIC : à Paris devant le Sénat le 28 octobre 2014 Les maires ruraux au cœur de la démocratie et du développement du pays
Pour replacer la commune dans le débat et réaffirmer son rôle de pivot de l’architecture territoriale, un premier rassemblement de délégations de maires ruraux aura lieu à Paris le mardi 28 octobre 2014 à 14 h 30 devant le Sénat, jour de la déclaration du gouvernement sur l’organisation territoriale. Le processus de suppression des (...)

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L’Humanité

Collectivités locales : une réforme de privatisation des territoires

Les élus communistes auvergnats multiplient les rencontres avec les citoyens pour expliquer les dangers de la réforme territoriale. Jeudi 16 octobre, ils étaient à Saint-Yorre, dans l’Allier.
L’Humanité du 21 octobre publie un compte rendu ce cette initiative :
"C’est toute notre architecture républicaine et notre modèle de société qui va être bouleversé. C’est très grave !" Jeudi 16 octobre, la tournée des élus communistes auvergnats s’est arrêtée salle de la Bourse du travail, à Saint-Yorre (Allier). (...)

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Mise en place de la métropole marseillaise : Déclaration de Gaby Charroux

Déclaration de Gaby CHARROUX, député-maire de Martigues prononcées à l’occasion du conseil municipal du 17 octobre dernier, concernant la mise en place de la métropole marseillaise suite aux déclarations de Marylise LEBRANCHU.
Madame, Monsieur, Che(e) Collègue,
Je veux ce soir avoir un mot pour évoquer une question majeure que nous commençons, avec les Martégaux à bien connaître :
il s’agit de la réforme Territoriale avec la mise en place de la Métropole.
Je pense que vous avez eu l’occasion de lire dans (...)

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Valls assure le maintien de "la moitié des actuels conseils départementaux"

Dans un courrier envoyé au président des radicaux, Jean-Michel Baylet, Manuel Valls a assuré, le 16 octobre 2014, le maintien de "la moitié des actuels conseils départementaux", dans l’hypothèse d’une suppression de cet échelon en 2020.
"J’ai rappelé que l’évolution des conseils départementaux était liée à l’existence ou non de métropoles et à la force et à la réalité de l’intégration intercommunale", écrit le Premier ministre.
"C’est ce critère-là, et non la définition d’un hypothétique seuil qui définirait ce (...)

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Santé

Ville de Grigny

Soutien à MSF dans le cadre de la lutte contre EBOLA

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE SOUTIEN APPORTÉ À MÉDECINS SANS FRONTIÈRES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA DIFFUSION DU VIRUS EBOLA
Considérant la gravité de l’épidémie causée par le virus Ebola provoquant une fièvre hémorragique virale hautement contagieuse qui, selon les sources fournies par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 28 septembre 2014, avait déjà fait 3 338 morts et 7 178 cas recensés, essentiellement en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone, faisant de cette épidémie en (...)

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PETITION

POUR UN REFERENDUM SUR LA REFORME TERRITORIALE

L’ANECR s’est associée à la campagne de la pétition nationale pour un référendum sur la réforme territoriale lancée à la fête de l’Humanité.

La pétition

APPEL DE L'ANECR

Séisme institutionnel : aux citoyens de décider

Exigeons un grand débat public et un référendum national

L'appel (en pdf)

ANECR

Matériel de l'ANECR

Création de 14 métropoles : Et votre droit de décider !

Commander, télécharger le 4 pages et signer la pétition en ligne

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