Réforme territoriale : Halte au massacre des emplois publics et du statut de la fonction publique !

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Réforme territoriale : Halte au massacre !

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Un n° spécial de l'Elu sur la réforme !

REFORME TERRITORIALE
Des éléments pour comprendre, agir et résister ..

Le dernier cahier du Cidefe : Elus pour une autre Europe

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29/10 et 07/11 : Collectivité, quel sera ton avenir ?

Le Cidefe a organisé au Sénat deux sessions les 29/10 et 07/11 sur la thématique "Collectivité, quel sera ton avenir ?" avec des tables rondes portant sur la fonction publique et les finances locales.
Aucun évènement annoncé pour l'instant
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mardi 9 février 2010

; Communiqué du groupe « Communiste et Initiative Citoyenne »du Grand Lyon
Soutien aux revendications des salariés de SANOFI-PASTEUR & SANOFI-AVENTIS !
Depuis le mois de décembre, les salariés du groupe SANOFI avec leurs organisations syndicales, multiplient les actions revendicatives sur l’ensemble des sites pour, aux regards des résultats du groupe, fruit de leur travail, savoir et savoir faire, les salaires, l’emploi et le développement de l’ensemble des activités du groupe.
Déjà, lors de la (...)

Le rapport annuel 2010 de la Cour des Comptes a été remis le 8 février à la présidence de la République.
Il retrace chaque année les observations faites par la Cour des comptes sur la gestion des administrations et des institutions publiques.
le rapport public annuel 2010 est présenté en deux parties :
La première partie est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour concernent notamment :
La situation des finances (...)
Par Josiane mathon-Poinat

Par Josiane mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, groupe CRC-SPG
Intérim, CDD, cumul d’emplois à temps partiel, conditions de travail dégradées, procédures de licenciement déguisées : voici les différentes facettes de l’emploi précaire que nous dénonçons habituellement et qui sont désormais appliquées à la fonction publique.
Le décret sur la mobilité des fonctionnaires qui a soulevé l’indignation des syndicats n’a malheureusement rien de surprenant. Il ne fait qu’appliquer une disposition prévue par la loi (...)

Grands objectifs, petits résultats. La politique de la ville n’est guère différente de son objet : elle ne se porte pas très bien. Le " vaste chantier " de la rénovation urbaine, " avance lentement ", observe l’historien et sociologue Jacques Donzelot dans une pleine page du Monde daté du 9 février 2010, et les opérations entreprises " n’entament que très partiellement la logique de ghetto qu’elles sont censées défaire ".
C’est que le modèle urbain a changé, il est désormais " celui de la ville des (...)

A Morée, dans le Loir et Cher, N. Sarkozy a conclu les assises des territoires ruraux lancées en octobre dernier par le ministre de l’Aménagement du territoire, M. Mercier.
Un plan d’action a été annoncé. Pas sur que les populations y trouvent leur compte. Surtout quand chacun peut constater que la politique du gouvernement fragilise, de La Poste aux hôpitaux, en passant par les collectivités locales elles-mêmes, l’avenir des services publics de proximité.
Lors de ce déplacement, il a évoqué des (...)
Le projet de loi Loppsi 2 sur la sécurité intérieure arrive en première instance, à l’Assemblée nationale, avec pour axe principal plus de répression.
L’Humanité du 9 février fait un tour d’horizon de quelques points sensibles de cette loi.
Un rôle accru pour la police municipale :
Est introduite à l’initiative du rapporteur Eric Ciotti, député et président du CG des Alpes Maritimes, la "possibilité d’attribuer la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale". En claire, (...)
Le Syndicat National de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France dénonce dans un communiqué commun le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure :
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI II, en référence à la « loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure » du 29 août 2002) sera débattu demain à l’Assemblée nationale.
Ce texte - déposé en mai 2009 et (...)
Le Figaro
La "loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", dite "Loppsi II", qui dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013 est discutée à partir d’aujourd’hui première lecture à l’Assemblée nationale..
Le ministre de l’Intérieur détaille, dans le Figaro daté du 9 février, les mesures qu’il défendra devant les députés.
Il affiche clairement l’objectif de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui (...)
Déclaration de l’ADECR 08
Déclaration de l’ADECR 08 :
Conseil général : Remise en cause de la gratuité des transports scolaires
Lors du débat d’orientation budgétaire au conseil général, le président Benoit Huré, UMP, soutenu par sa majorité et sans contestation du groupe socialiste, a remis en cause la gratuité des transports scolaires dans les Ardennes. Il a pour cela invoqué le coût et les difficultés budgétaires que rencontrent les collectivités territoriales. Les problèmes financiers, entraînant cette remise en cause, sont la (...)
Communiqué UFAL

Congé parental : premier round le 11 février par L’Union des FAmilles Laïques
Le Haut Conseil de la Famille doit rendre le 11 février prochain un avis sur un éventuel raccourcissement du congé parental assorti d’une augmentation de la prestation. Suite à cela, ce sera au tour du gouvernement de statuer sur ce sujet.
L’UFAL, membre du Haut Conseil de la Famille, rappelle à cette occasion :
que tout raccourcissement du congé parental doit être précédé du comblement du déficit de places d’accueil en (...)
Vœu de soutien à Mohamed Abourar, jeune lycéen expulsé, exigeant son retour, adopté lors du dernier Conseil municipal de Colombes (92).
Ce vœu a été adopté par l’ensemble de la majorité (PS, PC, Verts, citoyens autrement) et par le MoDem.
Concernant le groupe UMP - Nouveau Centre : 2 votes contre et 3 abstentions, Rama Yade, conseillère municipale, n’ayant pas souhaité prendre part au vote.
Encore une fois, les élus de l’UMP-NC montrent leur incapacité à s’opposer à des décisions injustes, preuve de (...)
Note de l’AMF

Depuis la loi Thiollière en date du 2 février 2007, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire, dans certaines conditions.
Une note, publiée sur le site de l’Association des maires de France apporte des précisions sur les points suivants :
1) Le fondement juridique de l’action humanitaire des collectivités territoriales
2) La mise à disposition d’urnes auprès du public par les communes
3) Plusieurs manières de (...)
Pour de grands Etats-Généraux du Logement, de l’Habitat et de la Ville, samedi 6 février 2010, à IVRY

Dernier billet avant rencontre...du 12 février...
Vous vous souvenez que nous nous voyons vendredi à 19 H au restaurant scolaire de Saint Pierre (...)
Front de gauche : un appel d’Allain Leprest, rendez-vous à Rouen le 24 février
«Ami, amies, collègues, amoureux du spectacle vivant, de la rue, du livre, du voyage du corps et (...)
Le collectif ROMEUROPE du Val de Marne
Le collectif ROMEUROPE du Val de Marne organise Samedi 13 février de 15h à 21h00 Salle le Royal À (...)
Loi collectivités locales :
le Sénat valide la suppression de la clause de compétences générales pour les départements et les (...)
Qui encourage l'immigration clandestine?
repris par LEBLOG: canempechepasnicolas
(http://canempechepasnicolas.ov er-blog.com/) (...)
Régionales: sur la décision du NPA(PCOI d'Iran)
Elections Régionales 2010 Communiqué du PCOI (Parti Communiste Ouvier d’Iran) à propos d’une (...)
Soutenons la famille TOUIL !
Laïla Touil, de nationalité marocaine , vit à Billy-Montigny depuis 2005.
Elle élève seule ses 3 (...)
Logement et Régionales : propositions du PCF
Notre pays connaît une crise profonde du logement:1,4 millions de demandeurs de logements.
3,5 (...)
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La dernière session du mandat s’est déroulée hier à Marseille. L’assemblée plénière puis la (...)
Un projet de transport des déchets par voie fluviale
Les élus régionaux communistes de Haute-Normandie, porteurs d'un projet de transport des déchets (...)
Daniel Percheron vu par Jean-Claude Danglot
Le magazine l'Express a consacré à la fin du mois de janvier un dossier au "système Percheron", un (...)
Hauts-de-Seine, séance du CG92 sur la réforme territoriale
La séance du Conseil général du vendredi 29 janvier 2010 en vidéo. A vous de juger: (...)
Carrefours pour l'Emploi Centre Seine Essonne jeudi 18 février
Le prochain forum de recrutement Carrefours pour l'Emploi Centre Seine Essonne se tiendra aux (...)
Ce qu'en dit Témoignage Chrétien
Voici l'article publié jeudi dans Témoignage Chrétien à propos de Quelque chose dans le (...)
Et ce qu'en dit Le Ravi (qui doit vivre)
Voilà l'article publié sous la plume de Michel Gairaud dans le Ravi, mensuel satirique, sur... (...)
Appel contre le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail
Le code du Travail délègue aux employeurs les coûts de la médecine du travail, c’est normal, le (...)
Finances publiques : le coup de la dette
Déficit par ci, dette par là, le discours omniprésent et culpabilisant du pouvoir est au point. (...)
Une salle comble, la méthode Bocquet toujours aussi efficace, des militants mobilisés et déterminés: un meeting lensois sous la bannière de l'unité et de la conquête sociale.
Malgré l'avarice de la presse régionale qui n'a pas pensé bon de relater avec autant d'éclat le (...)
Qui va maintenant financer les projets culturels ? Par Jack Ralite (groupe CRC-SPG)
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L’article 35 de ce projet de loi nous oblige (...)
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