Loi ELAN : La CMP intensifie les pouvoirs du maire

La commission mixte paritaire, rassemblant députés et sénateurs réunis le 19 septembre, est parvenue à un texte d’accord sur le projet de loi Elan.
La CMP a notamment :
• Volet urbanisme
maintenu l’avis conforme des communes pour la création des grandes opérations d’urbanisme (GOU), dans lesquelles l’échelon intercommunal jouera un rôle renforcé ;
confirmél’assouplissement des conditions d’adhésion à un établissement public foncier local, afin d’encourager le recours à ces outils de mobilisation de (...)

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Formation du CIDEFE - Mercredi 10 octobre à Marseille (13)

Décryptage de la loi Elan

En pleine actualité sur la question du logement, le Cidefe organise à Marseille une formation sur le contenu de la loi ELAN.
(S’INSCRIRE)
Après une Loi de finance 2018 qui prive les HLM de 1,5 milliard de recettes par an, le gouvernement confirme sa ligne avec la loi Elan. Pour les organismes de logement social asphyxiés, les conséquences sont lourdes : regroupement forcés, vente des patrimoines, paupérisation. L’assèchement des moyens et la fragilisation des acteurs publics relèvent de fait un (...)

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Normes

Collectivités territoriales : propositions pour un "choc réglementaire de simplification"

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire des propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le rapport a été remis le 13 septembre 2018. La mission de simplification propose, entre autres recommandations :
• la création, à titre expérimental, d’un droit de dérogation aux communes sur l’application des règlements ne nécessitant pas une autorisation préfectorale préalable ; • l’instauration d’une mission permanente de (...)

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Personnes agées

Un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté

Selon une étude de la DREES, en 2015, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine, soit 11 % des personnes de cette tranche d’âge, ne perçoivent ni revenu d’activité ni pension de retraite, qu’elle soit de droit direct ou de réversion.
Ces seniors n’ayant ni emploi ni retraite (NER) sont en majorité des femmes. Ils sont en moins bonne santé et moins diplômés que les autres seniors. Ils sont aussi plus éloignés du marché du travail que les personnes de 25 à 52 ans sans (...)

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Ruralité

L’Association des maires ruraux de France lance un appel à l’action et à la révolte.

« La commune rurale, aujourd’hui plus que jamais ! »
L’association tiendra son Congrès National le 22 septembre à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes).
Dans une interview à l’Humanité du jour, son président Vanik Berberian reproche au gouvernement, son immobilisme vis-à-vis de la ruralité.
Il explique que les seules choses qu’a vues l’habitant des campagnes, c’est l’augmentation du gasoil et la baisse de la vitesse sur les routes.
Lors de la dernière conférence des territoires, qui avait pour thème « (...)

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