ANECR

Réforme de la décentralisation et de l ’action publique (acte III)

Tous devant le Sénat le 30 mai ! (11h 30)

Adresse aux citoyens
Le gouvernement entend faire passer avant les élections municipales un profond bouleversement institutionnel sans votre avis. Sans même que vous soyez bien informés de son contenu et de ses conséquences pour votre vie. C’est aux citoyens de décider !
L’ANECR appelle à se retrouver très nombreux ( élus, agents des services publics territoriaux, militants associatifs et syndicaux, citoyens ) devant le Sénat le 30 mai, à partir de 11h30.
Ce qu’on vous cache
Derrière l’apparence d’une (...)

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Cahiers du CIDEFE

Cinquième édition des "Cahiers du Cidefe"

"Construire l’avenir des territoires"

Cette cinquième édition des Cahiers du Cidefe propose un outil de débat aux élus, agents publics et citoyens qui souhaitent travailler des propositions progressistes pour une nouvelle réforme territoriale. Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIe République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage, sélectionnées parmi les sessions de formation du Cidefe.
Retrouvez les tribunes de :
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Nicole Borvo (...)

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Décentralisation

La commission des lois du Sénat modifie le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

La commission des lois du Sénat a adopté, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sur le rapport de M. René Vandierendonck.
Elle a adopté 140 amendements destinés à "clarifier les dispositions du projet de loi et à assouplir les modalités d’organisation et d’intervention des collectivités territoriales".
Elle a profondément revu la composition et le rôle des conférences territoriales de l’action (...)

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Développement durable

Le Sénat inscrit le préjudice écologique dans le Code civil

La proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil a été adopté le 16 mai par le Sénat.
L’article unique propose : "Toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de le réparer.
« Art. 1386-20. – La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature.
« Lorsque la réparation en nature du dommage n’est pas possible, la réparation se traduit par une compensation financière versée à l’État ou à un organisme désigné par lui et (...)

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Elections

Elections locales : Le conseil constitutionnel valide en grande partie le mode de scrutin

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et par plus de soixante députés dans les conditions prévues à l’article 61 - 2ème alinéa de la Constitution.
Il valide la parité aux élections locales, il entérine le report en 2015 des élections départementales et régionales.
En revanche (...)

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Emploi

La loi sur les licenciements boursiers rejetée

Les députés ont rejeté le 16 mai, une proposition de loi du Front de Gauche visant à interdire les licenciements boursiers, la majorité socialiste mettant en avant que la lutte contre ce type de licenciements était déjà engagée.
Sinistre journée pour le groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale puisque le projet de loi sur les licenciements boursiers est le second texte présenté de la journée à avoir été renvoyé, celui sur l’amnistie sociale étant enterré.
Seuls les écologistes ont soutenu le texte (...)

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Femmes

Signez la pétition

Femmes debout contre l’austérité : nous refusons de trinquer !

Politique d’austérité budgétaire, poursuite des politiques d’« abaissement du coût de travail » et de « flexibilité du marché du travail ».
Un nouveau budget de l’État qui entérine des coupes sombres dans les dépenses publiques alors que, dans un même temps, les patrons se voient offrir 20 milliards d’euros d’allègement de leurs cotisations.
Un accord dit de « sécurisation de l’emploi » signé entre les organisations patronales et trois syndicats de salarié-es. Accord qui autorise l’utilisation du chantage à (...)

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Finances

Jean Jacques Karman, Conseiller Général d’Aubervilliers Ouest

LETTRE OUVERTE AUX AUTEURS DE "DEXIA UNE BANQUE TOXIQUE"

A Madame CATHERINE LE GALL ( journaliste indépendante)
et à Monsieur NICOLAS CORI ( journaliste éco à Libération)
Suite à la parution de votre enquête sur la banque Dexia, je vous transmets les informations suivantes qui me paraissent essentielles à la bonne compréhension du sujet traité. Elles sont de nature à compléter, éclairer, resituer et parfois démentir certains de vos propos.
1/SUR LA FORME, DE L’IMPARTIALITE A « GEOGRAPHIE » VARIABLE ? En amont à toute réflexion, j’ai souhaité m’interroger sur le (...)

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