Le mardi 30 juin 2009 à 15 h aura lieu le Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales au Sénat.
Il sera retransmis en direct
Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), avec comme premier vice-président M. Pierre‑Yves Collombat (Soc., Var), deuxième vice-président M. Rémy Pointereau (UMP, Cher) et dont les co-rapporteurs sont M. Yves Krattinger (Soc., Haute-Saône) et Mme Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher).
Ce débat sera organisé en 3 séquences :
Une présentation des 90 propositions de la Mission par le président, les premier et deuxième vice-présidents et les rapporteurs (50 mn) ;
Une prise de parole des différents groupes politiques (1 heure 30) ;
Un débat interactif entre les sénateurs, les membres de la Mission et le Gouvernement (1 heure 30).
Propositions relatives à la gouvernance territoriale
Rapport d’information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d’information
