Intervention de Jean-François Voguet, groupe CRC-SPG lors du débat sur l’Organisation et l’évolution des collectivités territoriales au Sénat le 30 juin :
"Devant le Congrès, le Président de la République a déclaré vouloir aller « jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales.
Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences. Nous ne nous déroberons pas devant l’effort qui sera demandé à toutes les collectivités ».
L’objectif est donc fixé : la réduction du nombre, de l’action et des dépenses des collectivités locales, la déstabilisation de toute l’organisation territoriale de notre République. Ainsi, après avoir changé de République, nous sommes appelés à changer la République...
Nous ne pouvons que mesurer les limites de notre mission car l’avis des sénateurs ne semble pas intéresser le Président. Nous le déplorons car ce rapport maintient les trois niveaux de collectivités et la clause de compétence générale. Tout va donc se jouer au cours du prochain débat parlementaire et notre responsabilité est engagée pour soutenir d’autres propositions.
Sous couvert de réorganisation, il s’agit de supprimer les communes en renforçant les intercommunalités. Le rapport de force, le fait majoritaire remplacera la coopération librement consentie. Dans les métropoles, le pouvoir des villes centres va s’imposer et la perte d’autonomie s’annonce. Et, ne nous y trompons pas, c’est la fin des départements. En créant les conseillers territoriaux, on cherche à supprimer l’autonomie départementale et non à faire quelques économies ridicules.
Les possibilités d’action des conseillers territoriaux ne siégeant qu’en formation départementale seront limitées par un encadrement strict, par le renforcement des compétences de la région et par la création de métropoles.
Le but ultime de la réforme est de créer les conditions d’une évolution lente, mais assurée, vers une organisation territoriale reposant uniquement sur des intercommunalités et des métropoles devenues des collectivités locales de plein exercice, et sur des régions aux pouvoirs étendus, le pouvoir central n’assurant plus que les fonctions régaliennes.
Les politiques publiques seraient alors régionalisées et la gestion des affaires courantes relèverait des intercommunalités. C’est toute l’histoire démocratique de notre pays, la forme actuelle de notre République, l’équilibre des pouvoirs qui sont appelés à disparaître. Les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens, notre vitalité démocratique sera mise à mal. L’engagement, le bénévolat, les solidarités locales perdront de leur sens et s’effaceront.
L’avenir même des services publics locaux est en question, tout comme nos institutions et notre conception du vivre ensemble et de la fraternité. Pour résister contre ce projet, nous en appelons à la mobilisation des élus locaux et de la population.
Pour cela, nous devons ouvrir la voie à des transformations utiles car il n’est pas possible de maintenir le statu quo. Nous réaffirmons la nécessité de l’existence et de l’autonomie de toutes les collectivités locales, du développement de leur coopération, du renforcement de leurs moyens pour répondre aux attentes des populations et renouveler la démocratie locale. Pugnace et déterminée pour résister et proposer, telle sera notre attitude dans le débat qui va s’ouvrir."
