L’Arcep met en demeure Orange pour « dégradation progressive de la qualité de service »L’Autorité de régulation des télécoms met en demeure Orange de respecter ses obligations de qualité de service pour les téléphones fixes.
L’Arcep déplore une "dégradation progressive" constatée par les utilisateurs et les collectivités territoriales.
Orange risque une sanction pouvant atteindre jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires national hors taxes soit 1 milliard d’euros. Pourcentage qui peut être porté à 10% en cas de récidive. Le législateur a porté de 3% à 5% le montant maximum des sanctions applicables sur ce point, démontrant l’importance qu’il accorde à la qualité du service téléphonique. Si l’injonction n’est pas traitée sérieusement, Orange est sanctionnable dès le début de 2019.
