Exercice du mandat et droits de l’élu·e d’oppositionAvec Jean-Louis Péru, avocat
Programme
Entre responsabilités accrues, attentes citoyennes fortes et perspectives des prochaines municipales, l’élu·e a plus que jamais besoin de connaître ses droits et obligations.
Cette journée concernera tous les élu·e·s en matinée et les seul·e·s élu·e·s d’opposition en après-midi.
Objectifs
Appréhender la réglementation relative aux conditions d’exercice des mandats locaux
Maîtriser les textes applicables à la gestion administrative et financière des élu·e·s
Faire le point sur la responsabilité « civile » administrative, financière et pénale
Connaître les droits de l’élu·e d’opposition.
