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Cidefil 07 octobre 2009

Courrier à Nadine Morano

Etonnement quant à la publication imminente du décret relatif aux établissements d’accueil collectif du jeune enfant

mercredi 7 octobre 2009



L’Acepp, La CSF, la fédération des centres sociaux, UNA, l’UNCCAS et l’Uniopss viennent d’adresser un courrier à Nadine Morano, déplorant la méthode et pointant les dispositions les plus inquiétantes du projet de décret relatif aux établissements d’accueil collectif du jeune enfant.

Dans la perspective d’augmenter l’offre de garde par un assouplissement de la règlementation, le gouvernement avait mis en place fin 2008 un groupe de travail pour réformer le décret relatif aux établissements d’accueil collectif du jeune enfant, piloté par la DGAS, dont les conclusions ont été avortées. Une levée de bouclier des professionnels comme des gestionnaires et des familles avait, semble-t-il stoppé la réforme.

Or, à la surprise générale, malgré les engagements de concertation du cabinet de la secrétaire d’Etat à la famille pris pour toute modification du décret, il semblerait qu’un nouveau texte, en cours d’arbitrage interministériel, soit publié dans les prochaines semaines.

Le courrier à N. Morano

 

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