"Pas consultées"...
La présidente de l’Assemblée des régions d’Europe, Michèle Sabban ne mâche pas ses mots pour évoquer l’absence, selon elle, des régions dans la conception du plan de relance économique de la Commission européenne. S’exprimant à l’occasion d’une conférence organisée par le Conseil régional d’Ile-de-France, lundi 12 octobre, Mme Sabban a fustigé l’attitude de l’Exécutif européen dans la gestion de la crise. « Les régions ont été étonnamment absentes du processus », a-t-elle déclaré avant d’ajouter que le plan de relance avait été « insuffisant et trop lent à produire les effets ».
La présidente de l’ARE avait déjà formulé ces critiques au début de l’année 2009. Elle a d’ailleurs rappelé que le président de la Commission européenne, lui-même, avait reconnu le manque de coopération avec les régions dans la gestion de crise. En janvier dernier, lors d’une rencontre avec des représentants des autorités locales européennes, M. Barroso avait indiqué qu’une implication plus grande des régions dans la conception du plan de relance aurait permis une mise en œuvre plus rapide des mesures d’assouplissement prévues par Bruxelles.
En novembre 2008, la Commission européenne a proposé d’augmenter le versement d’avances pour les programmes opérationnels de la période 2007-2013. Celles-ci devaient permettre un apport immédiat de liquidités de 6,25 milliards d’euros en 2009 destinées à l’investissement au sein de l’enveloppe financière accordée à chaque État membre pour la période 2007-2013.
Ce changement porte le total des avances à 11,25 milliards d’euros pour 2009, l’objectif étant de stimuler les investissements publics particulièrement nécessaires. L’enveloppe totale pour la France de la politique de cohésion pour la période est de 14,3 milliards d’euros.
Difficile de savoir précisément aujourd’hui l’argent d’ores et déjà dépensé par les collectivités territoriales pour la période et la manière dont elles ont utilisé les souplesses proposées par la Commission européenne. « La Commission a essayé d’être proactive pour savoir où nous en sommes. Nous n’avons pas une idée très précise », a déclaré José Palma-Sandras, directeur en charge de la coopération territoriale à la direction de la politique régionale de la Commission européenne lors de cette conférence. Et d’évoquer le chiffre de 10% pour la programmation et l’exécution des programmes. « On pousse un cri d’alarme du côté de la Commission », a-t-il lancé. « Il y a sûrement des raisons nationales (...) pour expliquer ces difficultés à démarrer », a ajouté M. Palma-Andres.
L’une des explications : le dégagement d’office des fonds non dépensés pour la période précédente. Afin d’éviter cette situation, les services ont travaillé jusqu’à cette année à dépenser les fonds de la période de programmation 2000-2006. Les chiffres de mise en oeuvre des programmes opérationnels avancés par le représentant de la Commission pour 2007-2013 correspondent d’ailleurs à peu près à ceux constatés en France en 2002, c’est-à-dire deux ans après le début de la précédente période.
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