| La ville de Grigny (91) fait souvent la « une » des médias, notamment lors des révoltes urbaines qui éclatent dans les banlieues populaires ou pour évoquer la santé financière des communes bénéficiant des dispositifs de la Politique de la Ville. Si nous intervenons pour donner notre point de vue, c’est que le Préfet de l’Essonne a réglé le budget 2009 de Grigny, par une très forte hausse des impôts locaux, tout en laissant subsister un déficit de plus de 10 millions d’euros, cumulant sur plusieurs années les effets du non respect des engagements de l’Etat. Le Préfet s’est appuyé sur un avis de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France qui considère aujourd’hui, pour la première fois depuis qu’elle examine les budgets de la ville de Grigny, que le déficit est dû en partie à une non maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Les membres de la Direction Générale de Grigny |
Le contexte grignois :
La mutation urbaine imposée par l’Etat (1966 à 1972) :
L’Etat décide de choisir Grigny, village de 3.000 Habitants, pour y recevoir le quartier de la Grande Borne, un ensemble de 3.700 logements sociaux, puis Grigny II, 5000 logements en co-propriété, faisant passer en 6 ans ce village à 25.000 habitants. Tout cela, sans construire les équipements ni prévoir les services nécessaires à la vie des habitants (groupes scolaires, services de proximité, transports en commun, etc.) que la commune est obligée de prendre en charge, sans que soit envisagé un financement spécifique type « ville nouvelle ».
Une première reconnaissance des difficultés (1974)
Un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration en 1974, met en exergue les difficultés que l’urbanisation imposée à Grigny a générées et préconise un soutien particulier.
Le droit de réparation (1988 à 1994)
Du fait de la crise économique et de l’augmentation du chômage, la population de Grigny, composée en grande majorité de couches populaires, est précarisée et assignée à résidence dans une ville déséquilibrée aux niveaux démographiques, social et économiques. Face à cette situation, la municipalité réagit en esquissant son projet de ville. C’est à l’époque des négociations autour du Grand Projet Urbain (G.P.U). Nous sommes en 1992.
L’Etat reconnaît ses torts (1994 à 2005)
La ville de Grigny finalise son projet de ville et interpelle l’Etat sur l’aspect spécifique de Grigny.
L’Etat qui reconnaît le caractère structurel des difficultés financières du budget communal contractualise avec la ville plusieurs dispositifs visant à sortir Grigny de son statut de « cité-dortoir » pour en faire une véritable ville : Grand Projet Urbain, Zone Franche urbaine, création d’une pépinière d’entreprises, Grand Projet de Ville (GPV) 91% du territoire grignois sont classés en Z.U.S (Zone Urbaine Sensible).
Au titre du « rattrapage », l’Etat finance des équipements et des activités en complément de la DSU avec des dotations exceptionnelles qui culminent à 4 millions d’euros en 2003, pour baisser à 3 millions d’euros en 2004 et enfin disparaître à partir de 2005.
Le désengagement de l’Etat (2005 à 2009)
Peu à peu l’Etat se désengage et reproche à la ville sa mauvaise gestion. En 2006, 2007, et 2008, les avis successifs de la C.R.C indiquent que la ville maîtrise bien ses dépenses de fonctionnement mais que les dotations de l’Etat diminuent. En 2009, la C.R.C dit qu’elle constate « une grave détérioration de la situation financière de la commune » qu’elle explique « certes, par les contraintes budgétaires liées aux caractéristiques socio-économiques de la collectivité » mais qui « reflète aussi le défaut de maîtrise des dépenses de fonctionnement s’agissant notamment des dépenses de personnel et des charges courantes ».
Les causes du déficit :
La CRC explique depuis de nombreuses années que le déficit structurel de Grigny, est dû à une insuffisance de ses recettes, elle souligne à plusieurs reprises sa maîtrise des dépenses et constate le non respect par l’Etat de ses engagements, en particulier le non versement des dotations spécifiques prévues dans le plan de redressement élaboré par la CRC en 2003 et prolongé chaque année jusqu’à l’avis de la CRC sur le Budget primitif 2009.
| Extraits : « La commune de Grigny connaît des difficultés financières en raison notamment d’un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu’elle doit répondre à des besoins sociaux importants,… son engagement dans un GPV implique d’importants investissements certes subventionnés par l’Etat, mais qui pèsent néanmoins sur les finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites » ; (avis de la CRC en août 2003) « Les efforts accomplis par la collectivité sur l’exercice 2003 pour maîtriser l’évolution de ses dépenses lui ont permis de respecter le cadre fixé pour les avis sus mentionnés » (avis de la CRC en mai 2004). « Les inscriptions portées à la section de fonctionnement du budget primitif 2005 ne correspondent pas au plan pluriannuel de retour à l’équilibre …que les recettes prévues au budget primitif 2005, enregistrent une nouvelle diminution des dotations ; que les charges, déjà contenues au maximum, ne peuvent être réduites du même montant ». (Avis de la CRC en mai 2005). La CRC relève que « lorsque fut établi le plan de redressement en 2003, la commune bénéficiait du versement par l’Etat d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de quatre millions d’euros ; que le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention à ses perspectives de rétablissement de l’équilibre du budget ; qu’en 2004, la subvention versée par l’Etat baissait d’un million d’euros ; qu’elle n’était plus versée en 2005 : que, de ce fait, et en dépit de l’augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de cinq millions d’euros en 2006, par rapport au plan de redressement ; que le déficit prévisionnel de l’exercice 2006, avoisine les deux millions d’euros ; que dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de trois millions d’euros grâce aux économies de gestion réalisées » et qu’une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l’équilibre, qu’elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population, quelle serait en outre susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de la commune. (Avis de la CRC en juin 2006). « La commune de Grigny a respecté les recommandations contenues dans les avis successifs rendus par la CRC depuis 2003 » (avis de la CRC en Juillet 2008). « La commune de Grigny a respecté en 2007, la recommandation de la chambre de limiter l’augmentation des charges courantes et des dépenses de personnel : cependant, et en dépit du relèvement des taux de fiscalité effectuée la même année, la situation financière de la commune continue à se dégrader ; et que « pour réduire le déséquilibre du budget, les taux de fiscalité doivent être relevés de 10%, ce qui représente l’effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui peut être sollicité par habitant, dont les facultés contributives se caractérisent par leur très grande faiblesse ». (Avis de la CRC en août 2008). Le Président de la CRC considère « que cette solution ne règlera rien sur le fond, qu’il faut des solutions pérennes, car le problème se situe au niveau des recettes et pas des dépenses. .Alors quelle constate dès 2004 qu’au total les dépenses de fonctionnement sont constituées pour les 2/3 de charges incompressibles, soudainement en 2009, il y aurait eu un défaut de gestion et de non maîtrise des dépenses. Depuis plusieurs années, des efforts de gestion sont accomplis pour contenir les dépenses logistiques et, du fait de la situation financière des activités en direction de l’enfance et la petite enfance sont réduites ou suspendue dans le champ culturel. Quoique que l’on puisse dire ici ou là, les causes du déficit proviennent d’une inégalité territoriale flagrante et d’engagements de l’Etat non tenus alors que les équipements et activités développés sur le territoire de Grigny, l’ont été en plein accord avec l’Etat et ses représentants. |
Notre engagement :
Pour certains, notre mission principale devrait être à la recherche permanente d’économies de gestion. Nous le faisons, en particulier les collègues qui ont en charge ces activités, mais, outre que cela ne suffira pas à rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville, les habitants de Grigny ont besoin de réponses à leurs attentes au quotidien.
Nous avons la conviction qu’il nous faut œuvrer au contraire, dans un cadre contraint à l’amélioration du service public à rendre aux habitants dans tous les domaines : l’urbain, l’économique, le social, le culturel, l’éducatif,…
Nous avons la conviction que cela passe par une refonte de la Politique de la Ville articulant, l’urbain et l’urbanité, une refonte des dotations de l’Etat et en particulier la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), de la DSU (Dotation Sociale Urbaine)….
