Le Préfet démissionnaire du Loiret
récidive avant de quitter ses fonctions !
Bernard FRAGNEAU, ancien Préfet du Loiret, démissionnaire, récidive avant l’arrivée de son successeur. Refusant de reconnaître les lois encadrant l’action internationale des collectivités, mais aussi le droit international et l’action de l’ONU en faveur de la Culture de la Paix, il attaque notre commune au Tribunal Administratif.
Depuis plus de trente ans, la ville de Chalette-sur-Loing mène une politique importante d’action de coopération et de solidarité internationale. Ces dernières années, dans le cadre de la Décennie de la Culture de la Paix et de la non violence, nous avons multiplié les initiatives pour la promouvoir au quotidien : jumelages, actions de solidarité et de coopérations, festival triennal Ma Ville est un Monde, démarche d’éducation populaire engagée par les supports de communication municipaux, travail quotidien avec le milieu associatif, scolaire, coopération décentralisée avec le Sénégal… Nous faisons partie de plusieurs réseaux, nationaux et internationaux de collectivités, dont Mayors for Peace, ONG internationale qui œuvre pour le désarmement nucléaire total.
Dans ce cadre, en cohérence et pour amplifier nos actions en faveur de la Culture de Paix, notre Conseil municipal a décidé de mandater le Conseiller Général - Maire Franck Demaumont pour participer dans le cadre de la délégation de Mayors for Peace à la 8ème Conférence de renégociation du Traité de non Prolifération Nucléaire. Nous organiserons durant cette période, sur notre ville, une série d’initiatives dans le cadre de la campagne internationale : Nos Villes ne sont pas des cibles.
Or le Préfet attaque notre délibération pour « défaut d’intérêt public local », au mépris de la Charte des Nations Unies, au mépris de l’engagement de la France dans la Décennie de la Culture de Paix et de la non violence, au mépris des lois de 1992 et 2007 qui reconnaissent aux collectivités le droit de mener des actions internationales. Il utilise pour cela un jugement remontant au régime de Vichy, ce qui est en soi scandaleux et indigne d’un représentant de l’Etat !
Nous nous engageons donc dans une bataille pour faire reconnaître le droit de la population de Chalette et de ses représentants, mais aussi de tous les élus et habitants de France à intervenir sur les questions qui intéressent l’avenir commun de l’Humanité.
Nous demandons solennellement à l’Etat d’intervenir, comme il a pu le faire devant la décision inhumaine d’expulser Najlae, pour retirer le recours en justice porté contre notre commune.
- Communiqué de la mairie détaillant le litige
