| Le site du "Courrier des maires" a fait une analyse détaillée des principales dispositions législatives reliant le statut et les propositions formulées en retour par les associations d’élus. |
Création des conseillers territoriaux, élection des délégués intercommunaux, fonctionnement des conseils communautaires, modernisation du statut de l’élu..., la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement impacte à bien des égards les modalités d’élection des élus et les conditions d’exercice des mandats locaux.
Le projet de loi de réforme territoriale et celui relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale comprennent un certain nombre de dispositions modifiant le statut de l’élu local. Celles-ci figurent dans quatre des grandes innovations de la réforme.
1. La création du conseiller territorial
2. La création de la métropole et des pôles métropolitains
3. L’intercommunalité
4. Les évolutions du statut de l’élu
