Action de plusieurs associations :
| Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les conditions d’accueil des étrangers dans votre préfecture. En effet, au cours des deux dernières années, et après un effort salué par l’ensemble des personnes sensibles au traitement fait aux ressortissants étrangers en Seine-Saint-Denis, les conditions d’accès à la préfecture de Bobigny pour y déposer une demande de titre de séjour comme celles du traitement des demandes se sont considérablement dégradées, pour atteindre un niveau de dysfonctionnement inégalé jusqu’alors. Depuis le 30 avril, des informations ont même été données certains jours par des agents en porte 1 faisant état d’une suspension provisoire de la délivrance de dossiers de première ou nouvelle demande de titre de séjour, accentuant ainsi la confusion et le désarroi des personnes concernées… Cette situation récurrente nous avait amenés à alerter à plusieurs reprises vos prédécesseurs. Monsieur Nacer MEDDAH a lui-même indiqué lors de son départ qu’il avait « parfois eu honte » de ne pas mettre fin aux interminables files d’attente au service des étrangers. Plusieurs élus ont jugé utile de relayer ces préoccupations à de nombreuses reprises en interpellant le gouvernement ou son représentant dans le département. Nous vous citons quelques exemples de ces dysfonctionnements :  les files d’attente interminables qui démarrent très tôt dans la nuit
les conditions matérielles déplorables qui les accompagnent
l’absence de justificatif officiel du dépôt des demandes de séjour ou d’asile
l’absence de délivrance de récépissés après les examens de situation
les refus de renouvellement de récépissés entraînant la rupture de droits acquis
les délais d’instruction extrêmement longs sans aucun justificatif de la procédure en cours
une requalification des demandes de cartes de séjour « vie privée et familiale » en cartes de séjour « salarié », plus précaires
l’absence quasi systématique de saisine de la commission départementale du titre de séjour
la délivrance trop fréquente d’autorisations provisoires de séjour en lieu et place de cartes de séjour temporaire
les difficultés rencontrées par les jeunes majeurs et les femmes victimes de violences pour faire régulariser leurs situations
la durée de l’exécution des jugements des juridictions administratives favorables aux étrangers La liste n’est pas exhaustive. Nos organisations ont jugé la situation suffisamment grave pour solliciter ensemble un rendez-vous avec vous, Monsieur le Préfet, afin d’échanger de vive voix sur les causes de ces dysfonctionnements et sur les solutions que vous envisagez pour y remédier dans un avenir que nous espérons le plus proche possible. Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération. Pour l’ensemble des signataires : Jean Claude CLUZEL, Coordination 93
Jean-Michel DELARBRE, RESF
Jérôme MARTINEZ, Cimade Ile de France Signataires : Amoureux au ban public, ASTI, CDSP Montreuil, Cimade IdF, Collectif de SP de Livry-Gargan, Collectif Michelet Bondy, Coordination 93 de lutte pour les SP, Comede, GISTI, Ligue des Droits de l’Homme 93, MRAP 93, RESF 93, RUSF Paris VIII" |
