Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
Rapport Jamet : doctrine de « nouvelle gestion publique »
appliquée aux collectivités territoriales
En 2010, avec 87,5 milliards d’euros, les Collectivités Locales constituent le premier poste de dépenses du budget de l’Etat, ce qui leur permet d’aménager le territoire pour plus de cohésion et de solidarités territoriales. Elles jouent un rôle essentiel, en cette période de crise et de chômage massif, d’amortisseur social et économique.
Le gel annoncé des dépenses de l’Etat sur la période 2011-2013, ne peut dès lors que soulever l’inquiétude des usagers bénéficiant de ces politiques publiques des collectivités locales, ainsi que l’inquiétude des agents des services publics les mettant en œuvre.
L’ampleur de cette offensive contre les services publics de proximité (petite enfance, logement, culture, sport, éducation…) est aggravée par le contenu du Rapport Jamet et de la Commission Carrez à la veille de la conférence nationale des déficits publics.
Pour eux, la maîtrise des finances publiques, au nom du dogme néolibéral, se fait au détriment des besoins sociaux trop coûteux à leurs yeux, contre l’intérêt général.
Le rapport de la mission confiée à Pierre Jamet, Directeur Général des services du département du Rhône, par le Premier Ministre, relative aux finances des départements était attendu tant par les exécutifs départementaux que par les personnels. Le constat dressé par Pierre Jamet est sévère pour la gouvernance de la décentralisation opérée par l’Etat qui, au final, revient à transformer, selon ses propres termes, les collectivités territoriales en « guichets agissant pour le compte d’autrui, en l’occurrence l’Etat ».
Mais la mission assignée à Monsieur Pierre Jamet n’avait pour finalité que de valider l’application du concept de la « nouvelle gestion publique » au niveau des collectivités locales, à l’identique de celle mise en œuvre au niveau de l’Etat (Révision Générale des Politiques Publiques).
L’objectif du gouvernement est bien de réformer en profondeur le rôle des administrations publiques et de la protection sociale (retraites, santé, Sécurité Sociale…) en réduisant les moyens financiers et humains alloués à ces dernières dans le cadre de l’adaptation aux critères de la Commission Européenne et du Fonds Monétaire International. On peut d’ailleurs en mesurer les effets destructeurs en matière sociale et économique dans toute l’Europe, notamment en Grèce, Espagne, Portugal et Irlande.
En France, depuis 2007, 100 000 emplois publics ont été supprimés au niveau de l’Etat. De plus, cette réforme conduit à la disparition massive des services de proximité de l’Etat, au niveau des territoires (hôpitaux, agences postales, gares, perception…).
Les conclusions de la commission Carrez qui prône un gel strict des concours de l’Etat aux collectivités locales répondent aux mêmes objectifs.
La crise n’est pas la seule coupable. En fait, les transferts massifs, insuffisamment compensés, les nouvelles compétences aux départements, la déstabilisation des recettes fiscales des Collectivités Locales par la suppression de la taxe professionnelle sont les premières causes.
Pour la CGT d’autres solutions existent :
Maintien de la taxe professionnelle tout en la réformant,
Réforme de la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière) en lien avec une réforme des fiscalités nationale et européenne,
Instauration de nouveaux critères de péréquation des dotations d’Etat,
Compensation des transferts massifs de l’Etat vers les Collectivités Territoriales à l’euro près,
Retour à l’autonomie financière des Collectivités Locales.
Pour la CGT, seule la convergence dans l’action des usagers, agents et élus permettra de stopper les réformes néfastes du gouvernement et du Président de la République.
Montreuil, le 26 mai 2010
