La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 10 juin 2010, son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré, cette année, aux refus de soins.
le rapport établit une série de recommandations :
il propose d’entreprendre un effort de pédagogie et d’information pour renforcer la confiance entre les acteurs : des chartes partagées entre professionnels de santé et associations de défense des droits des usagers du système de santé pourraient être initiées en région, au plus près du terrain, par la mobilisation des parties prenantes ;
il propose aussi d’insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé : les conférences régionales de la santé et de l’autonomie qui se mettent en place pourraient organiser le débat public, comme elles en ont maintenant compétence, sur ce sujet ; les agences régionales de santé pourraient faire figurer la lutte contre les refus de soins dans leur projet régional de santé ;
Le troisième groupe de recommandations porte sur le développement des outils juridiques de la protection des droits des usagers. La Conférence nationale de santé propose de donner une valeur probante au testing, d’aménager la charge de la preuve ou d’autoriser le plaider pour autrui
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