Le projet de loi portant Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public a été adopté le 13 juillet par l’Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné par le Sénat en septembre prochain.
Le texte a été voté par 335 voix pour et une voix contre.
Le groupe socialiste, le groupe GDR, les Verts n’ont pas pris part au vote, quittant l’hémicycle au moment du scrutin.
Dix-huit élus PS ainsi le président de la commission parlementaire sur le voile intégral André Gerin et Jacques Desallangre, du Parti de Gauche, ont voté en faveur du texte.
"Cette loi a été conçue comme une diversion, elle est plus que jamais anachronique dans le climat économique et social, et c’est pourquoi nous ne participerons pas au vote", a déclaré le député François de Rugy, s’exprimant lors de l’explication de vote au nom du groupe GDR.
Dans la discussion générale, Pierre Gosnat a expliqué pourquoi le groupe GDR ne a participera ni à la discussion ni au vote sur ce projet de loi. Pour le député "cette loi est dangereuse ! Elle ouvre une brèche sans précédent, car face aux réserves du Conseil d’Etat, vous agitez la notion de « sécurité publique » afin de justifier l’interdiction du voile intégral. De fait, cette loi, instaure un contrôle resserré de l’espace public. Auparavant, les restrictions vestimentaires se justifiaient uniquement par la lutte contre la fraude. Avec ce texte vous créez un nouveau régime coercitif dont les contours flous ne feront qu’entraîner de redoutables dérives. Cette loi est d’autant plus dangereuse qu’elle est profondément stigmatisante.
Songez mes chers collègues qu’il vous est demandé de voter une loi concernant moins de 2000 femmes portant un voile intégral, essentiellement en Ile-de-France et dans quelques grandes agglomérations….. moins de 0,003% de la population.
Face à cette pratique, qui reste isolée, nous le voyons bien, n’y a-t-il pas d’autres moyens d’action à notre portée, au premier rang desquels…la médiation et le dialogue ?"
De son côté, André Gérin a expliqué pourquoi il voterait pour ce projet de loi. Il a dabord appelé à "dire stop à la dérive" de l’intégrisme islamique."Derrière le voile intégral, le vrai danger, c’est la partie immergée de l’iceberg" et il souligne que "l’enfermement, l’endoctrinement commencent dès l’enfance avec une idéologie barbare fascisante".
"La femme est transformée en pur objet de plaisir. C’est le point de départ de l’enfermement (...) quand des adolescents contestent l’histoire, la biologie, les sciences naturelles, cela s’appelle bourrage de crâne. Quand des jeunes filles sont exonérées du sport au nom du religieux, c’est le Moyen Age", a dit le député du Rhône, qui a présidé pendant plusieurs mois la mission parlementaire sur le voile intégral. "Il faut dire stop à cette dérive, stop d’une seule voix républicaine. Nous sommes en phase avec les voix qui s’élèvent aujourd’hui contre l’intégrisme islamique dans le monde arabe et musulman", a-t-il ajouté, appelant à "une guerre de résistance à l’intégrisme".
| Le projet de loi prévoit d’interdire la burqa et le niqab sur les "voies publiques", c’est-à-dire dans la rue, ainsi que dans les "lieux ouverts au public ou affecté à un service public". L’article 1 stipule que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Le texte prévoit une amende de 150 euros, à laquelle pourra s’ajouter ou se substituer un "stage de citoyenneté". Il crée aussi un nouveau délit, destiné à punir toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par "menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir" : la peine encourue sera d’un an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, une sanction doublée si la jeune fille concernée est mineure. |
