La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 22 juillet en fin d’après-midi le projet de loi portant réforme des retraites.
La commission avait commencé l’examen du texte le 20 juillet après-midi. Le 21 juillet, elle a adopté l’article 5 relevant l’âge légal de départ de 60 à 62 ans entre le 1er juillet 2011 et 2018.
L’article 6, relevant de 65 à 67 ans la retraite entre 2016 et 2023 pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’alignement du public sur le privé avec une augmentation de 3% de cotisations pour les fonctionnaires, a été validé le même jour.
Le 22 juillet, la commission s’est notamment penchée sur le volet "pénibilité" du texte, qui permet le droit au départ à la retraite avant 62 ans pour les salariés victimes d’un certain taux d’incapacité physique du fait de leur emploi. Le taux et l’âge ne figurent pas dans le projet de loi mais doivent être fixés par voie réglementaire.
Le débat sur ce sujet, d’un peu plus de quatre heures a été de pure forme, l’examen de l’essentiel des amendements déposés ayant été repoussé à septembre, au moment de l’examen dans l’hémicycle.
"On a déjà dénoncé à l’ouverture de cette commission une journée de dupes. Nous en sommes à la troisième", a fustigé le porte-parole des députés communistes Roland Muzeau. Selon lui, le gouvernement a refusé de "traiter les amendements déposés" pour la séance de jeudi sur la pénibilité, "avec l’argument que les partenaires sociaux seront appelés à négocier cet été".
La proposition de loi, que les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche et apparentés ultramarins, ont déposée (1), est une alternative au projet de loi régressif de Sarkozy-Fillon-Woerth sur les retraites. Elle montre qu’un autre financement des retraites est possible et indispensable pour sortir de la crise systémique.Signez la pétition de soutien à la proposition de loi sur les retraites |
| - Le 7 septembre une grande journée d’actions, grèves, débrayages, manifestations et rassemblements va prolonger la journée du 24 juin qui avait été un grand succès de mobilisation des travailleurs des secteurs privés et publics. Le gouvernement a beau dire que le nombre de manifestant ne changera rien, cela relève plus de la volonté de dissuader nos concitoyens de manifester et le souvenir du CPE en 2006 nous rappelle qu’il n’en est rien : alors que la loi était votée, le mouvement populaire, la mobilisation des jeunes, des enseignants, des parents, des élus et de l’opinion publique avaient contraint de Villepin et Chirac à reculer, et cette loi votée n’a jamais été appliquée ! |
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