Réforme territoriale :

une délégation de l’ANECR a été reçue hier par le groupe des députés communistes et républicains et par le groupe des députés socialistes

La délégation des élus communistes et républicains était composée de Dominique ADENOT, président de l’ANECR et maire de Champigny-sur-Marne, Françoise BAUD, maire de Valenton, Gilles POUX, maire de La Courneuve, Gilles DELBOS, conseiller général du Val-de-Marne, Fatah AGGOUNE, adjoint au maire de Gentilly et Véronique SANDOVAL, conseillère d’arrondissement à Paris. La délégation a été reçue tour à tour par Pierre GOSNAT, député du Val-de-Marne, au nom des députés communistes et républicains, puis par Marylise LEBRANCHU, députée des Côtes d’Armor et présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESER), et Marietta KARAMANLI, députée de la Sarthe, au nom des députés socialistes. Le groupe UMP n’a pas reçu la délégation.

La délégation et les représentants des groupes se sont retrouvés globalement dans la formulation des principales critiques vis-à-vis de la réforme territoriale en cours. L’élection du conseiller territorial au scrutin uninominal et le seuil de maintien au deuxième tour à 12,5% sont un coup de force contre la parité et le pluralisme politique. La création des métropoles est synonyme d’une mutualisation des moyens des communes avec à la clé une diminution du personnel territorial. La limitation de la clause générale de compétence des départements et régions est catastrophique pour le réseau associatif et l’équipement des communes. Le tout dans un contexte de gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant trois ans. Au total, c’est une copie désastreuse qui ressort de la navette parlementaire.

La discussion a ensuite porté sur les marges de manœuvre pour faire modifier le texte. Après l’examen successif par les deux chambres, la commission mixte paritaire (CMP) doit rechercher un compromis entre elles. Initialement prévue ce mercredi 13 octobre, celle-ci est repoussée au mercredi 3 novembre. Or, les sujets de désaccord sont nombreux entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Dominique PERBEN, rapporteur sur la réforme pour le groupe UMP, s’est dit prêt à reprendre les modifications du Sénat sauf sur les points importants tels que le conseiller territorial, mesure phare du projet de loi. Il n’est donc pas totalement exclu que les divisions de la droite amènent une nouvelle lecture au Sénat.

Dans ce contexte, le débat a porté sur les initiatives unitaires qui pourraient être mises en œuvre dans les semaines à venir. Les élus présents sont d’accord sur le fait que la bataille est idéologique, opposant logique de services publics et logique de services dévolus au privé. La création des conseillers territoriaux, la fin de la clause générale de compétence, les possibilités de financements des collectivités apparaissent comme les points centraux à mettre en avant.

Un texte commun aux associations d’élus de gauche sera rédigé sur la base de la déclaration commune du 26 mai dernier puis diffusé largement dans leurs réseaux. Les représentants des groupes expriment leur accord pour l’organisation d’une conférence de presse le 3 novembre à l’occasion de la CMP et l’ANECR a proposé un rassemblement très large d’élus, de personnels territoriaux, d’associatifs devant le Sénat à cette même date. Des délégations auprès des préfectures ont été évoquées également. La FNESR prépare des journées « portes ouvertes » des mairies, départements et régions sur ce thème de manière concomitante. Enfin, il est proposé de se saisir de la tenue du Congrès des Maires fin novembre afin d’exprimer le plus largement le refus de cette réforme.

L’information est également donnée qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé de la part des parlementaires de l’opposition, notamment pour contester la remise en question de la clause générale de compétence, une mesure incompatible avec le principe de libre administration des collectivités.

La mobilisation vers ces actions rassembleuses sera évidemment au cœur du prochain Conseil national de l’ANECR le 20 octobre.