Groupe Des Elus Communistes Du Conseil Régional De Bourgogne
Conseil Régional de Bourgogne - Session plénière de 24 et 25 janvier 2011
| Vœu déposé par le groupe Communiste Relatif aux finances publiques |
"Les services publics mis en œuvre par les collectivités territoriales jouent un rôle fondamental pour répondre aux besoins des habitants. Ils interviennent dans tous les domaines de la vie quotidienne : transports publics, établissement de santé, établissements et restauration scolaires, accueil de la petite enfance, loisirs de l’enfance, infrastructures sportives et culturelles, actions sociales, prévention, aides aux personnes âgés, équipements sociaux. Le groupe Communiste du Conseil Régional de Bourgogne considère ces services publics comme nécessaires à la vie sociale, utiles à l’intérêt général, générateur de justice sociale, essentiels à l’économie. Ils constituent un rempart à la crise sociale actuelle.
Accusées d’être responsable des déficits publics alors que les transferts de compétences se sont succédés sans compensation financière suffisante, et sans considération pour leur rôle prépondérant dans l’investissement public, les collectivités territoriales sont mises au pain sec et à l’eau par le gouvernement.
En privant les collectivités de fiscalité propre, en supprimant la taxe professionnelle, en gelant pour 3 ans les dotations de l’Etat et en réduisant l’emploi public par la RGPP ,ce gouvernement de droite pousse les élus locaux à réduire les prestations sociales et de les confier au secteur privé, les abandonnant ainsi à une logique de profit. Au moment où il faudrait soutenir les collectivités financièrement, le gouvernement préfère mettre les territoires et les hommes en concurrence.
Cette cure d’austérité imposée oblige désormais un grand nombre de collectivités à augmenter des impôts qui pèsent directement sur les ménages ou à renoncer à des engagements forts pour lesquels les élus ont été mandatés.
Pourtant, il existe des moyens financiers pour assurer des services publics de qualité pour tous. En réorientant et en contraignant la finance à stopper sa dérive spéculative, les 400 milliards d’euros d’aides que le Gouvernement a réussi à trouver pour les banques auraient pu conduire à des dépenses plus utiles qu’à alimenter à nouveau la spéculation et auraient pu améliorer concrètement la vie de nos concitoyens.
Une autre réforme de la fiscalité locale est possible pour financer la réponse aux besoins sociaux, pour corriger les inégalités sociales et territoriales et pour favoriser une croissance économique efficace et soutenable.
Le Conseil Régional de Bourgogne réunit en assemblée plénière les 24 et 25 janvier 2011 demande au Président de la République et à son gouvernement ainsi qu’à son ministre de l’économie et des finances de :
Revenir sur sa décision de geler les dotations exceptionnelles aux collectivités en difficulté D’associer l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales à une réforme de la fiscalité locale prenant en compte l’intérêt des ménages et la nécessaire implication territoriale des entreprises dans la perspective d’une plus grande justice sociale."
Nathalie VERMOREL-DE ALMEIDA, Présidente du groupe Communiste
