Les candidatures pour les élections cantonales se précisent.

Parmi les choix qu’il à réaliser, le candidat devra désigner un remplaçant.

Le mémento du ministère de l’Intérieur qui leur est adressé (voir Cidefil du 3 février 2011), définit les conditions à remplir pour pouvoir être remplaçant.

Ainsi, depuis la loi du 31 janvier 2007, le candidat doit impérativement se présenter avec un remplaçant de sexe différent. Ce dernier sera appelé à le remplacer dans les cas suivants :

 vacance pour cause de décès,

 démission intervenue en application des articles L. 46-1, L. 46-2, LO 151 et LO 151-1 du code électoral (cumul de mandats),

 présomption d’absence au sens de l’article L. 112 du code civil ou d’acceptation de la fonction de membre du Conseil constitutionnel (art. L. 221 ou L. 460 à Mayotte).

 Pour tout autre motif, depuis la loi du 17 décembre 2010.

Par ailleurs, le remplaçant doit remplir les conditions d’éligibilité qui s’appliquent au candidat. Elles sont définies aux articles L. 45, L. 194 à L. 204 (être âgé d’au moins 18 ans, disposer de ses droits civils…)

Les conditions d’éligibilité sont différentes des conditions d’incompatibilité. En effet, « l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais s’oppose à la conservation du mandat.

L’existence d’une incompatibilité est donc sans incidence sur la régularité de l’élection », explique le ministère.

S’agissant du remplaçant d’un conseiller général, tant qu’il ne remplace pas l’élu, il ne détient pas le mandat de conseiller général. Il ne se trouve donc pas en situation d’incompatibilité.

Un candidat ne peut pas changer de remplaçant entre les deux tours. Seul le décès du candidat ou de son remplaçant ouvre l’hypothèse d’un changement.

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées à partir du lundi 14 février 2011 et jusqu’au lundi 21 février 2011 à 16 heures. Pour le second tour du lundi 21 mars et jusqu’au mardi 22 mars 2011 à 16 heures

Elsa Dimicoli