Déclaration de l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains des Yvelines (ADECR78)

"Le Préfet des Yvelines vient d’adresser à l’ensemble des maires du département son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Chaque commune est sollicitée pour avis.

L’ADECR 78 réaffirme d’abord son opposition résolue à la réforme des collectivités territoriales adoptée en décembre 2010 et dont nous réclamons l’abolition.

Cette réforme complète la calamiteuse suppression de la taxe professionnelle. Elle a pour objectif d’éloigner les centres de décision des citoyennes et citoyens. Elle met en place des Conseillers territoriaux qui siègeront simultanément dans les Conseils généraux et dans les Conseils régionaux. Le mode d’élection de ces conseillers, le scrutin uninominal à 2 tours, met fin à la représentation proportionnelle applicable jusqu’à présent pour l’élection des Conseils régionaux. Cela aura pour conséquence la disparition de la mixité hommes-femmes dans ces assemblées.

Cette réforme vise aussi à privilégier la construction d’intercommunalités souvent très peuplées et étendues au détriment de la nécessaire proximité entre population et pouvoir local qui est un des grands acquis démocratiques de notre pays. Elle donne à cette fin des pouvoirs exorbitants aux préfets : on passe de l’intercommunalité choisie à l’intercommunalité subie.

Les Conseils municipaux sont sommés de donner en juillet au plus tard un avis sur la carte de l’intercommunalité, ce qui permet très difficilement d’organiser l’indispensable débat démocratique avec la population.

L’ADECR 78 prend acte de l’annonce par le préfet qu’une concertation se poursuivra à partir des avis des Conseils municipaux et pourra ouvrir la voie à des modifications du projet préfectoral initial.

D’ores et déjà l’ADECR78 relève que les communes de Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine, sont rattachées contre toute logique à Saint-Germain-en-Laye et aux communes situées plus au sud. Ce projet ne tient aucun compte de la réalité des bassins de vie et d’emploi et de la différence considérable entre les deux secteurs en termes d’enjeux de développement. Ce projet préfectoral méprise le projet d’ores et déjà partagé entre ces communes. Tout cela donne de surcroît la pénible impression d’un découpage sur mesure visant tout simplement à priver la gauche de la direction d’une intercommunalité dans un secteur qui dispose d’un important potentiel économique et foncier.

L’ADECR78 appelle tous les élus progressistes du département à intervenir avec les citoyennes et citoyens pour que la carte de l’intercommunalité dans les Yvelines réponde aux intérêts des populations et soit issue de projets de territoires travaillés localement.

Nos collectivités ont besoin d’une autre réforme favorisant des intercommunalités de projets dont l’étendue et le partage des compétences et des ressources résultent du libre choix des communes."

Trappes, le 30 mai 2011