Les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan dans l’aménagement du territoire, le développement économique, l’emploi. Elles ont un pouvoir social et environnemental à travers leur commande publique. Par leurs choix de politique sociale, environnementale, sanitaire et d’éducation, elles participent à la construction de l’avenir. Les collectivités territoriales ont aussi le pouvoir de faire jouer un rôle plus important à l’économie sociale et solidaire.
Quelques propositions à court, moyen et long terme
1°Commerce équitable Nord-Sud et Nord-Nord
2°Economie sociale
3°Distribution locale
1°Commerce équitable Nord-Sud et Nord-Nord
§ Voter une résolution générale « Prise en compte du développement durable dans les politiques de la collectivité » (1)
AGIR
§ Voter et Signer les chartes : Villes équitables (2) De l’éthique sur l’étiquette (3) Commune hors AGCS (4)
§ S’engager dans l’achat équitable (5) : alimentation pour les écoles, maisons de retraites, hôpitaux, restaurants intercommunaux, réceptions, cadeaux et colis aux personnes âgées, vêtements de travail, fournitures de bureau, meubles, jouets,…
§ Promouvoir les associations de commerce équitable et leurs initiatives. Les associer aux évènements de la commune.
§ Soutenir producteurs et fournisseurs, PME-PMI locaux à travers des circuits courts.
§ Encourager les circuits courts entre citoyens et producteurs : AMAP, Paniers paysans, magasins paysans, création de « halles alimentaires », circuits courts pour les achats publics dont la restauration collective.
INFORMER
§ Soutenir les actions de sensibilisation conduites par l’Education Nationale et les enseignants
§ S’associer aux différentes campagnes nationales et mondiales Commerce équitable, Bio, Alimentation…
§ Favoriser l’éducation populaire sur le commerce équitable, les échanges internationaux, OMC, AGCS, sur les alternatives à l’exploitation des petits producteurs du Sud,
§ Sensibiliser les personnels territoriaux.
§ Encourager le rôle des migrants dans le commerce équitable entre leur pays d’origine et la ville d’accueil.
§ Rendre publiques les actions entreprises.
2°Economie sociale
Les élus peuvent contribuer à développer la présence du mouvement coopératif et de l’économie sociale dans les territoires
§ Créer des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).(8) qui associent usagers, salariés ou producteurs, collectivité dans la création d’une entreprise d’intérêt collectif dans de très nombreux domaines : culture, santé, restauration, services à la personne…
§ Soutenir les salariés repreneurs de leur entreprise en SCOP
| 105 en France, elles existent sous une forme différentes depuis 1991 en Italie, 1995 en Belgique, 1996 au Portugal, 1997 au Québec, 1999 en Espagne, 2004 au Royaume Uni… |
(Société Coopérative de Production) (9). Dans les 10 ans à venir, 700 .000 propriétaires d’entreprises (3 millions d’emplois) partiront à la retraite. Nous proposons un droit de préemption des salariés en cas de cession, pour transformer l’entreprise en SCOP.
| Un homme = une voix quelle que soit la part de capital détenue
Absence de plus value sur les parts de capital.
Réserves financières impartageables
Entreprises non délocalisables
Election des mandataires sociaux, administrateurs et gérants par les associés coopérateurs.
Salariés en Scop : Allemagne : 300.000 – Italie : 250.000 – France 37.000 |
Les élus locaux sont vigilants sur le devenir des entreprises locales. Ils peuvent encourager ces cessions en SCOP, en soutenant les démarches pour le financement (particulièrement avec les mutuelles et coopératives bancaires 10)) et la formation à la gestion d’entreprise. On peut aussi se faire aider par le réseau des SCOP
§ Inciter les banques locales de l’économie sociale (10) à donner la priorité aux projets locaux, logement social, développement de l’emploi.
§ Sensibiliser les sociétaires de ces banques, les informer. Ils ont leur mot à dire : une personne = une voix. Les associer à une action en direction de leur banque coopérative ou mutualiste c’est renforcer le tissu économique local.
§ Inclure les critères de l’économie sociale dans les marchés (11)
§ Intégrer les entreprises de l’économie sociale dans les appels d’offre (entreprises d’insertion, scop…)
3° Distribution locale
A l’image des commissions locales de l’eau (12) et des comités de lignes (13),(14)
§ Contribuer à la création de comités locaux du commerce, comités de vigilance composés de citoyens qui veillent aux bonnes pratiques des enseignes de la distribution, dans les grandes et moyennes surfaces, (Étiquetage, provenance des produits, réalité des « promotions.. ».)
Ces différentes actions peuvent se conjuguer dans le cadre d’un Agenda 21 local, qui allie pratiques et actions respectueuses de l’environnement, efficacité économique, progrès- justice sociale et démocratie participative.
| En savoir plus consulter : Elections municipales Guide économie équitable http://municipalesguideeconomieequitable.blogspot.com Le Guide de l’économie équitable |
| Imprimer la fiche complète ("contribuer à une économie équitable" avec les Repères, encadrés, des liens pour approfondir, les grandes dates de la législation européenne et française en la matière ...
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