Le 2 novembre, les sénateurs ont examiné "proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI, menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité" du président de la commission des Lois Jean Pierre Sueur, relative à la réforme des collectivités territoriales.
Cette proposition de loi propose une « modification profonde » du volet de la réforme territoriale consacré à l’intercommunalité. Celle-ci passe par la suppression du conseiller territorial.
Christian Favier est intervenu au nom du groupe CRC :
"Cette proposition de loi est hautement symbolique ; nous voulons y voir une volonté d’abrogation de la mauvaise loi de 2010, une loi contraire à la décentralisation, une loi de mise au pas des élus qui prépare la disparition des communes et des départements. Nous avons mené une campagne sénatoriale sans ambiguïté et cette question a largement provoqué le basculement à gauche, même si certains à droite n’ont toujours pas compris le message... Message que le président Bel, le 11 octobre dernier, a assuré avoir entendu. La présente proposition de loi est une première étape utile avant, entre autres, l’abrogation du conseiller territorial. Le président Bel a en effet indiqué, le 11 octobre, que la réforme de 2010 devait être abrogée et entièrement repensée. De simples ajustements ne sauraient suffire.
Cette proposition de loi arrête le rouleau compresseur de la mise en place à la hussarde des SDCI. Il y a effectivement à légiférer car le terme se rapproche dangereusement. Le Premier ministre lui-même reconnaît qu’il importe aujourd’hui de donner du temps au temps ! Mais une circulaire pas plus que des propos ministériels ne suffisent à bloquer la machine. Dans de nombreux départements, on rejette massivement les schémas élaborés par les préfets. Où en est-on, monsieur le ministre, département par département ?
Nous souhaitons aussi un état complet, département par département, des consultations qui se sont déroulées.
Cette proposition de loi est symbolique pour nous. Nous voulons l’abrogation de la loi du 16 décembre 2010. Une nouvelle réforme de la décentralisation est nécessaire. Les états généraux seront réunis : nous serons très vigilants. D’ici là, nous voterons cette proposition de loi qui ouvre un chemin, règle des questions importantes, remet en cause le pouvoir exorbitant des préfets. Un vrai projet des territoires est nécessaire.
Nous sommes opposés à un achèvement autoritaire de l’intercommunalité : celle-ci doit toujours être librement consentie et intégrée à un projet de territoire. La carte des schémas ne doit pas avoir pour effet de supprimer tous les syndicats.
La nouvelle majorité sénatoriale va mettre ses actes en cohérence avec ses paroles !"
