La « Note de conjoncture 2011 » sur la situation financière des collectivités locales françaises, publiée par Dexia Crédit Local, montre que, dans un environnement particulièrement contraint, l’investissement local a été plus soutenu en 2011, marquant une progression de 2,9 % par rapport à 2010.
Parmi les enseignements de cette publication, on retiendra sur cette année 2011 :
Un investissement local qui s’accroît de 2,9 %, pour atteindre 51,9 milliards d’euros
Un effort d’investissement encore largement autofinancé par une épargne brute en croissance
Des recettes fiscales qui progressent mais à un rythme moins soutenu qu’en 2010
Un recours limité à l’utilisation du levier fiscal
Une inflexion de l’évolution des dépenses courantes
Des disparités toutefois importantes entre collectivités
Crise économique, rigueur budgétaire, assèchement du crédit…, le contexte actuel se caractérise par un fort niveau de tension et d’instabilité. Dans cet environnement peu porteur pour l’élaboration de projets à long terme, l’investissement local résiste pourtant. Ce dernier s’accroît de 2,9 % en 2011 pour atteindre 51,9 milliards d’euros, après un repli marqué en 2010 de près de 5 %.
Cet effort se fait avec un recours limité au levier fiscal. Les collectivités locales, dont certaines ne disposent plus que d’un pouvoir de taux limité, ont fait le choix d’une hausse modérée des taux d’imposition (+ 0,7 % sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises).
En cette année de mise en place de la nouvelle structure des ressources de remplacement de la taxe professionnelle, les recettes fiscales progressent mais à un rythme moins soutenu que l’année précédente (+ 4,5 % en 2011 après + 6,2 %), tout en bénéficiant d’une nouvelle hausse conjoncturelle du produit des droits de mutation à titre onéreux (+ 15 %).
Parallèlement, les dotations de l’État sont stables (48,1 milliards d’euros, + 0,5 %), sous l’effet de l’application de la norme « 0 valeur » des concours financiers de l’État.
Avant même d’être associés formellement à l’effort national de rigueur annoncé en deuxième partie d’année, les budgets locaux 2011 enregistrent une moindre hausse des dépenses de gestion (160 milliards d’euros, + 2,4 %, après + 2,7 % en 2010). Ce ralentissement est particulièrement marqué pour les dépenses de personnel (+ 2,0 %, après + 2,9 % en 2010 et + 4,5 % en 2009).
Après deux années de baisse (-13,5% en 2009 et -5,3% en 2010), les frais financiers augmentent à nouveau en 2011 (+ 8,2 %) sous l’effet de l’accroissement passé du stock de dette et du renchérissement récent du crédit lié à la hausse des taux et du coût de la liquidité. Leur poids dans les dépenses de fonctionnement reste limité (3 %).
Au total, l’épargne brute, représentant la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, progresse de 5,3 % et atteint 39,4 milliards d’euros.
Les collectivités locales parviennent en 2011, dans un contexte inédit de raréfaction du crédit, àlimiter le recours à l’endettement. La variation de la dette en 2011 peut être estimée à 2,7 milliards d’euros, contre 6 milliards en moyenne depuis 2003. L’encours de dette des collectivités locales s’établira ainsi à 154,7 milliards d’euros à la fin de l’année 2011, soit 7,7 % du PIB.
Ces estimations restent toutefois conditionnées au rythme de consommation des enveloppes d’urgence très récemment mises en place.
Si l’année 2011 se caractérise par une consolidation des équilibres financiers du secteur public local, ce constat repose pour partie sur des effets conjoncturels, notamment la dynamique du produit des droits de mutation, qui devraient être moins favorables à l’avenir. Il masque par ailleurs de fortes disparités de situation entre territoires, rendant d’autant plus nécessaire le renforcement en cours de la péréquation des ressources et entraînant pour certaines collectivités de nouveaux arbitrages lors de l’élaboration de leur budget 2012.
"Dans un contexte particulièrement difficile, et après la forte baisse constatée l’an dernier, l’investissement local repart à la hausse en 2011, en particulier dans le bloc communal. Il est encore largement autofinancé cette année grâce à une épargne stimulée par des dépenses de gestion contenues et la progression de certaines recettes.
Il faut toutefois souligner que des disparités importantes existent entre catégories de collectivités et entre collectivités elles-mêmes", résume Thomas Rougier, directeur des études France.
