LIVRE

Peuple citoyen, la démocratie, le défi de notre temps

Le livre de JC.Mairal

En savoir plus sur le nouveau livre de Jean-Claude MAIRAL

ATOUT CITOYEN

La coopérative des municipales de 2014

En savoir plus sur ce projet

LES RESEAUX

REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens

En savoir plus

Le Réseau national de démocratie participative

En savoir plus

Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

En savoir plus et le commander

Cidefil chez vous

Vous souhaitez afficher le Cidefil du jour sur votre blog/site ? Facile !
Copiez le lien RSS

Agenda citoyen

Calendrier

<   octobre 2014   >
lumamejevesadi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Il n'y a aucun évènement pour ce mois dans l'agenda
Mon compte

Cidefil 26 février 2008

Elections

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales

lundi 25 février 2008



| la fiche Mode de calcul... au format PDF

PDF - 95.7 ko

|

MODE DE SCRUTIN

Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune :

- communes de moins de 3 500 habitants
- communes de 3 500 habitants ou plus Paris, Lyon et Marseille ont un régime particulier déterminé par la Loi PLM

1 – Commune de moins de 3500 habitants : Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire

Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.

Les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidat, en votant pour des citoyens n’ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes

- Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées.

- Au dessus de 2500 habitants et moins de 3.500 habitants : les candidatures isolées sont interdites et les bulletins distribuées aux électeurs doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Premier tour de scrutin : Nul n’est élu s’il n’a réuni :

- la majorité absolue des suffrages exprimés

- un nombre de suffrages égal au quart de celui des inscrits
- Deuxième tour : la majorité relative suffit, quelque soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.

2 - Communes de 3500 habitants et plus

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Le vote doit se faire sans adjonction ni suppressions de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

A titre dérogatoire, l’élection a lieu selon le mode de scrutin applicable aux communes de moins de 3 500 habitants (majoritaire à deux tours) :

– dans les sections correspondant à des communes associées dont le chiffre de la population municipale est inférieur à 2 000 habitants ;

– dans les sections comptant moins de 1000 électeurs lorsque celles-ci ne correspondent pas à des communes associées. Quel que soit le nombre de sièges à pourvoir dans la section électorale, les bulletins de vote mis à la disposition des électeurs doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, comme dans toutes les communes de plus de 2 500 habitants.

Au second tour, seules peuvent se présenter

- les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés.

- Un candidat peut figurer sur une autre liste à condition qu ’elle ait obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, et qu’elle ne se présente pas. En ce cas l’ordre de présentation des candidats peut être modifié.

Paris-Lyon-Marseille Dans ces trois villes, l’élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ces secteurs correspondent, à Paris et à Lyon, aux arrondissements. À Marseille chacun des 8 secteurs regroupe deux arrondissements. Des conseillers d’arrondissement sont également élus.

REPARTITION DES SIEGES

Communes de moins de 3.500 habitants

L’élection ayant lieu au scrutin majoritaire, il n’est pas procédé à la répartition.

Sont proclamés élus, au premier tour de scrutin, les candidats réunissant un nombre de suffrages au moins égal au chiffre de la majorité absolue et au quart du nombre des électeurs inscrits (art. L. 253). Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu (art. L. 253).

Communes de plus de 3.500 habitants

Premier tour

Si, au premier tour de scrutin, une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à la répartition de tous les sièges à pourvoir et il n’y a pas lieu d’organiser un second tour de scrutin.

Dans ce cas, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer, dans un premier temps, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Si ce nombre est impair, la moitié sera arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir, et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont, dans un second temps, répartis entre toutes listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. (art L 262 du code électoral)

Pour ce faire, il faut d’abord déterminer le quotient électoral ; soit

quotient électoral :
nombre de suffrages exprimés / nombre de siège restant à répartir

Pour chaque liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés leur nombre de voix est divisé par ce quotient électoral. Le résultat arrondi à l’entier inférieur correspond au nombre de sièges attribués. Il peut rester un ou plusieurs sièges à attribuer.

Puis :

Les scores de chacune des listes sont divisés par leur nombre de sièges de la première attribution plus un. Les résultats sont comparés et le siège va à la liste au quotient le plus élevé. Pour le deuxième siège additionnel, la même méthode est appliquée mais le score de chaque liste est divisé par son nombre de sièges augmenté de deux, et non plus d’un, pour un troisième siège augmenté de trois…

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Deuxième tour

Si aucune liste n’a recueilli au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, le président du bureau centralisateur doit déclarer qu’il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche suivant.

A l’issue de ce second tour, il est tout d’abord attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Si ce nombre est impair, la moitié sera arrondie dans les conditions énoncées ci-dessus. En cas d’égalité de suffrage entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont ensuite, lors de ce second tour, répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Exemples

Les exemples de calcul sont issus d’une circulaire du ministère de l’Intérieur datant de 2001. Les modalités n’ont pas changé…

Soit une ville de 75 000 habitants. Il y a donc 49 sièges à pourvoir aux termes de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Premier exemple

Résultats fictifs (1er tour) :

Suffrages exprimés ................................. 30 275

Liste A .................................................... 15 167 voix (50,1 %)

Liste B ..................................................... 15 108 voix (49,9 %)

La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 25 sièges.

Les autres sièges (24) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral ; soit

Le nombre de suffrages exprimés étant de 30 275, le quotient électoral est de 30 275 : 24 = 1 261 :

− la liste A obtient 15 167 : 1 261 = 12 sièges ;

− la liste B obtient 15 108 : 1 261 = 11 sièges.

Comment attribuer le (ou les) siège(s) restant

Les moyennes des listes sont alors de :

− pour la liste A, 15 167 : (12 + 1) = 1 166 ;

− pour la liste B, 15 108 : (11 + 1) = 1 259.

La plus forte moyenne est celle de la liste B, qui obtient donc le dernier siège. En définitive, 37 sièges sont donc attribués à la liste A et 12 à la liste B.

Deuxième exemple

Résultats fictifs (1er tour) :

Suffrages exprimés ................................. 30 275

Liste A .................................................... 18 240 voix (60,2 %)

Liste B ..................................................... 5 489 voix (18,1 %)

Liste C ..................................................... 6 546 voix (21,6 %)

La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 25 sièges.

Les autres sièges (24) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes, puisqu’elles ont toutes obtenues plus de 5 % des suffrages exprimés. Le nombre des suffrages exprimés étant de 30 275, le quotient électoral est de 30 275 : 24 = 1 261 :

– la liste A obtient 18 240 : 1 261 = 14 sièges ;

– la liste B obtient 5 489 : 1 261 = 4 sièges ;

– la liste C obtient 6 546 : 1 261 = 5 sièges.

Il reste un siège à attribuer. Les moyennes des listes sont alors de :

– pour la liste A, 18 240 : (14 + 1) = 1 216 ;

– pour la liste B, 5 489 : (4 + 1) = 1 097 ;

– pour la liste C, 6 546 : (5 + 1) = 1 091.

La plus forte moyenne est celle de la liste A, qui obtient donc le dernier siège. En définitive, 40 sièges sont donc attribués à la liste A, 4 sièges à la liste B et 5 sièges à la liste C.

Troisième exemple

Résultats fictifs (1er tour) :

Suffrages exprimés ................................. 30 275

Liste A .................................................... 15 167 voix (50,1 %)

Liste B ..................................................... 1 453 voix (4,8 %)

Liste C ..................................................... 1 348 voix (4,4 %)

Liste D .................................................... 7 825 voix (25,9 %)

Liste E ..................................................... 4 482 voix (14,8 %)

La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 25 sièges. Les listes B et C n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés. Elles ne sont donc pas admises à répartition des sièges à la proportionnelle.

Les sièges restant après attribution à la liste majoritaire sont donc répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes A, D et E. Le nombre des suffrages exprimés « utiles » étant de 15 167 + 7 825 + 4 482 = 27 474, le quotient électoral utile est de 27 474 : 24 = 1 144 :

– la liste A obtient 15 167 : 1 144 = 13 sièges ;

– la liste D obtient 7 825 : 1 144 = 6 sièges ;

– la liste E obtient 4 482 : 1 144 = 3 sièges.

Il reste deux sièges à attribuer. Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont de :

– pour la liste A, 15 167 : (13 + 1) = 1 083 ;

– pour la liste D, 7 825 : (6 + 1) = 1 117 ;

– pour la liste E, 4 482 : (3 + 1) = 1 120.

La plus forte moyenne est celle de la liste E, qui obtient donc l’avant-dernier siège. Pour l’attribution du dernier siège, les plus fortes moyennes à prendre en considération sont les suivantes :

– pour la liste A, 15 167 : 14 = 1 083 ;

– pour la liste D, 7 825 : 7 = 1 117 ;

– pour la liste E, 4 482 : (4 + 1) = 896.

Le dernier siège va donc à la liste D, qui a la plus forte moyenne. En définitive, le total des sièges se trouve réparti de manière suivante : 38 sièges pour la liste A ; 7 sièges pour la liste D ; 4 sièges pour la liste E.

Quatrième exemple

Résultats fictifs (2e tour) : Suffrages exprimés ................................. 30 275

Liste A .................................................... 11 214 voix (37 %)

Liste B ..................................................... 10 902 voix (36 %)

Liste C ..................................................... 8 159 voix (27 %)

Aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Mais nous sommes au deuxième tour, donc la liste arrivée en tête, quel que soit le nombre de ses voix, obtient la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur). 25 sièges sont donc attribués à la liste A.

Les autres sièges (24) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes, puisque aucune d’entre elles n’a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés. Le nombre des suffrages exprimés étant de 30 275, le quotient électoral est de 30 275 : 24 = 1 261 :

– la liste A obtient 11 214 : 1 261 = 8 sièges ;

– la liste B obtient 10 902 : 1 261 = 8 sièges ;

- la liste C obtient 8 159 : 1 261 = 6 sièges.

Il reste deux sièges à attribuer. Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont de :

– pour la liste A, 11 214 : (8 + 1) = 1 246 ;

– pour la liste B, 10 902 : (8 + 1) = 1 211 ;

– pour la liste C, 8 159 : (6 + 1) = 1 165.

La plus forte moyenne est celle de la liste A, qui obtient donc l’avant-dernier siège. Pour l’attribution du dernier siège, les plus fortes moyennes à prendre en considération sont les suivantes :

– pour la liste A, 11 214 : (9 + 1) = 1121 ;

– pour la liste B, 10 902 : 9 = 1 211 ;

– pour la liste C, 8 159 : 7 = 1 165.

Le dernier siège va donc à la liste B, qui a la plus forte moyenne. En définitive, le total des sièges se trouve réparti de la manière suivante :

- 34 sièges pour la liste A ;
- 9 sièges pour la liste B ;
- 6 sièges pour la liste C. . Le résultat doit être aussitôt affiché dans la salle de vote (art. R. 67).

 

Elections


  • Attention au mode particulier réservé aux villes PLM. L’article L272-5 (2e loi PLM du 31/12/1982).

    Dans l’exemple cité des villes de plus de 300000 habitants pour faire comprendre le système de répartition des sièges, il faut tenir compte pour PLM de l’article L 272-5 qui prévoit que le calcul de répartition des sièges doit s’effectuer d’abord sur les conseillers municipaux puis sur les conseillers d’arrondissement et non sur l’ensemble des conseillers siégeant au conseil d’arrondissement. Une telle erreur affecte le quotient électoral et, partant, l’attribution des sièges. Alphonse Fernandez

  • QUE C’est compliqué ! mettre un logiciel à la disposition des des commissions c plus pratique.

PETITION

POUR UN REFERENDUM SUR LA REFORME TERRITORIALE

L’ANECR s’est associée à la campagne de la pétition nationale pour un référendum sur la réforme territoriale lancée à la fête de l’Humanité.

La pétition

APPEL DE L'ANECR

Séisme institutionnel : aux citoyens de décider

Exigeons un grand débat public et un référendum national

L'appel (en pdf)

ANECR

Matériel de l'ANECR

Création de 14 métropoles : Et votre droit de décider !

Commander, télécharger le 4 pages et signer la pétition en ligne

Abonnement

Promotion

Abonnement à l'Elu d'aujourd'hui

!!! 1 an, 11 numéros + 1 cadeau = 90 euros !!!

CULTURE

Archipel sensible

Un livre sur la politique des arts et de la culture

Commander l'ouvrage

Fil d'info des élu(e)s

RSS 2.0

Solidarité nationale et régionalisation (vidéo de Terre Corse)
Sans solidarité nationale, la régionalisation est une illusion dangereuse (vidéo de Francis (...)

Remue-Méninges:Les pauvres contre les pauvres…
Les pauvres contre les pauvres… Lundi, 20 Octobre, 2014 Patrick Apel-Muller Pour vous, le car (...)

Remue-Méninges: VOLONTAIRES POUR QUELS COMBATS?
VOLONTAIRES POUR QUELS COMBATS? 18 Octobre, 2014 Décidément, nous vivons un siècle de cendre, où (...)

Que répondre à Alain Benajam ? Ici on ne relaye pas la propagande de Poutine et des rabatteurs du FN
M Alain Benajam, un blogueur défenseur de la "novorossia" et des nationalistes français (d'Unité (...)

Russie : Les communistes (KPRF) vont créer un "syndicat de classe"
Lors de son discours du VIème Plénum du Comité central du Parti communiste de la fédération de (...)

Elections professionnelles 2014 dans la fonction publique : le clip de l'Union syndicale Solidaires
Fonction publique : votez Solidaires le 4 décembre par Solidairesnational

Engagé-es contre l’austérité
PCF Résolution du Conseil national du 15 octobre 2014 Nous voulons créer une dynamique populaire, (...)

Semaine du goût « Épices et Aromates »
S’il y a bien un lieu de vie et d’échanges de culture, de convivialité et de partage, c’est bien (...)

Les communistes ukrainiens toujours la cible de la junte fasciste
A Kherson, Nikolaev, Konotop, Lebedine et Dnipropetrovsk les militants communistes ukrainens (...)

17 octobre 61 : "reconnaissance officielle du crime d'Etat et ouverture des archives" (PCF)
Communiqué de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF Le 17 octobre 1961, la police française (...)

Mumia Abu-Jamal bâillonné par la loi !
La Pennsylvanie interdit par la loi le droit d'expression des prisonniers. Outre le fait que (...)

17 octobre 1961‑ 17 octobre 2014
Le 17 octobre 1961 ne serait pas sorti de l’ombre sans cet homme-là : Jean-Luc Einaudi. « Je ne (...)

Droit de Citer sur 17/10/2014 sur TLM
Revoir l'émission du vendredi 17 octobre à 18h45 sur TLM.

Le prochain visage de la lutte ?

PIERRE LAURENT SUR RFI
Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste, sénateur de Paris et président du Parti (...)

UMP – FN, ensemble contre les salariés de Nice-Matin
L’assemblée plénière du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur a validé la proposition du groupe (...)

Moduler les allocations familiales : une grave faute politique
La question de l'universalité de la Sécurité sociale est déterminante. La protection sociale n'a (...)

Travail du dimanche et travail de nuit : Emmanuel Macron persiste
Les grandes lignes de la future loi sur l’activité économique présentée par le ministre de (...)

AGENDA DU 20 AU 25 OCTOBRE
Lundi 20 octobre 9h00 RV vie associative +préparation initiative balcons 14h00 CA VTH puis (...)

AGENDA DU 20 AU 25 OCTOBRE
Lundi 20 octobre 9h00 RV vie associative +préparation initiative balcons 14h00 CA VTH puis (...)

Voir tous les blogs
Votre blog dans le fil

CIDEFIL ...

Cidefil et vous !

Vous aimez Cidefil ! Faites-en profiter vos collègues ! Grande campagne d'abonnement à Cidefil ! Inscrivez autour de vous !

Par mail...

Directement sur Elunet

Formations

  • Aucune formation prévue pour le moment

En savoir plus