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MODE DE SCRUTIN
Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune :
communes de moins de 3 500 habitants
communes de 3 500 habitants ou plus
Paris, Lyon et Marseille ont un régime particulier déterminé par la Loi PLM
1 – Commune de moins de 3500 habitants : Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.
Les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidat, en votant pour des citoyens n’ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes
Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées.
Au dessus de 2500 habitants et moins de 3.500 habitants : les candidatures isolées sont interdites et les bulletins distribuées aux électeurs doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.
Premier tour de scrutin : Nul n’est élu s’il n’a réuni :
la majorité absolue des suffrages exprimés
un nombre de suffrages égal au quart de celui des inscrits
Deuxième tour : la majorité relative suffit, quelque soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
2 - Communes de 3500 habitants et plus
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir.
Le vote doit se faire sans adjonction ni suppressions de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
A titre dérogatoire, l’élection a lieu selon le mode de scrutin applicable aux communes de moins de 3 500 habitants (majoritaire à deux tours) :
– dans les sections correspondant à des communes associées dont le chiffre de la population municipale est inférieur à 2 000 habitants ;
– dans les sections comptant moins de 1000 électeurs lorsque celles-ci ne correspondent pas à des communes associées. Quel que soit le nombre de sièges à pourvoir dans la section électorale, les bulletins de vote mis à la disposition des électeurs doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, comme dans toutes les communes de plus de 2 500 habitants.
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Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Un candidat peut figurer sur une autre liste à condition qu ’elle ait obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, et qu’elle ne se présente pas. En ce cas l’ordre de présentation des candidats peut être modifié. |
Paris-Lyon-Marseille Dans ces trois villes, l’élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ces secteurs correspondent, à Paris et à Lyon, aux arrondissements. À Marseille chacun des 8 secteurs regroupe deux arrondissements. Des conseillers d’arrondissement sont également élus.
REPARTITION DES SIEGES
Communes de moins de 3.500 habitants
L’élection ayant lieu au scrutin majoritaire, il n’est pas procédé à la répartition.
Sont proclamés élus, au premier tour de scrutin, les candidats réunissant un nombre de suffrages au moins égal au chiffre de la majorité absolue et au quart du nombre des électeurs inscrits (art. L. 253). Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu (art. L. 253).
Communes de plus de 3.500 habitants
Premier tour
Si, au premier tour de scrutin, une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à la répartition de tous les sièges à pourvoir et il n’y a pas lieu d’organiser un second tour de scrutin.
Dans ce cas, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer, dans un premier temps, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Si ce nombre est impair, la moitié sera arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir, et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont, dans un second temps, répartis entre toutes listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. (art L 262 du code électoral)
Pour ce faire, il faut d’abord déterminer le quotient électoral ; soit
| quotient électoral : nombre de suffrages exprimés / nombre de siège restant à répartir |
Pour chaque liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés leur nombre de voix est divisé par ce quotient électoral. Le résultat arrondi à l’entier inférieur correspond au nombre de sièges attribués. Il peut rester un ou plusieurs sièges à attribuer.
Puis :
| Les scores de chacune des listes sont divisés par leur nombre de sièges de la première attribution plus un. Les résultats sont comparés et le siège va à la liste au quotient le plus élevé. Pour le deuxième siège additionnel, la même méthode est appliquée mais le score de chaque liste est divisé par son nombre de sièges augmenté de deux, et non plus d’un, pour un troisième siège augmenté de trois… |
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Deuxième tour
Si aucune liste n’a recueilli au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, le président du bureau centralisateur doit déclarer qu’il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche suivant.
A l’issue de ce second tour, il est tout d’abord attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Si ce nombre est impair, la moitié sera arrondie dans les conditions énoncées ci-dessus. En cas d’égalité de suffrage entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont ensuite, lors de ce second tour, répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges. Cette répartition est faite à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Exemples |
Les exemples de calcul sont issus d’une circulaire du ministère de l’Intérieur datant de 2001. Les modalités n’ont pas changé…
Soit une ville de 75 000 habitants. Il y a donc 49 sièges à pourvoir aux termes de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Premier exemple
Résultats fictifs (1er tour) :
Suffrages exprimés ................................. 30 275
Liste A .................................................... 15 167 voix (50,1 %)
Liste B ..................................................... 15 108 voix (49,9 %)
La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 25 sièges.
Les autres sièges (24) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral ; soit
Le nombre de suffrages exprimés étant de 30 275, le quotient électoral est de 30 275 : 24 = 1 261 :
− la liste A obtient 15 167 : 1 261 = 12 sièges ;
− la liste B obtient 15 108 : 1 261 = 11 sièges.
Comment attribuer le (ou les) siège(s) restant
Les moyennes des listes sont alors de :
− pour la liste A, 15 167 : (12 + 1) = 1 166 ;
− pour la liste B, 15 108 : (11 + 1) = 1 259.
La plus forte moyenne est celle de la liste B, qui obtient donc le dernier siège. En définitive, 37 sièges sont donc attribués à la liste A et 12 à la liste B.
Deuxième exemple
Résultats fictifs (1er tour) :
Suffrages exprimés ................................. 30 275
Liste A .................................................... 18 240 voix (60,2 %)
Liste B ..................................................... 5 489 voix (18,1 %)
Liste C ..................................................... 6 546 voix (21,6 %)
La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 25 sièges.
Les autres sièges (24) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes, puisqu’elles ont toutes obtenues plus de 5 % des suffrages exprimés. Le nombre des suffrages exprimés étant de 30 275, le quotient électoral est de 30 275 : 24 = 1 261 :
– la liste A obtient 18 240 : 1 261 = 14 sièges ;
– la liste B obtient 5 489 : 1 261 = 4 sièges ;
– la liste C obtient 6 546 : 1 261 = 5 sièges.
Il reste un siège à attribuer. Les moyennes des listes sont alors de :
– pour la liste A, 18 240 : (14 + 1) = 1 216 ;
– pour la liste B, 5 489 : (4 + 1) = 1 097 ;
– pour la liste C, 6 546 : (5 + 1) = 1 091.
La plus forte moyenne est celle de la liste A, qui obtient donc le dernier siège. En définitive, 40 sièges sont donc attribués à la liste A, 4 sièges à la liste B et 5 sièges à la liste C.
Troisième exemple
Résultats fictifs (1er tour) :
Suffrages exprimés ................................. 30 275
Liste A .................................................... 15 167 voix (50,1 %)
Liste B ..................................................... 1 453 voix (4,8 %)
Liste C ..................................................... 1 348 voix (4,4 %)
Liste D .................................................... 7 825 voix (25,9 %)
Liste E ..................................................... 4 482 voix (14,8 %)
La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur), soit 25 sièges. Les listes B et C n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés. Elles ne sont donc pas admises à répartition des sièges à la proportionnelle.
Les sièges restant après attribution à la liste majoritaire sont donc répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes A, D et E. Le nombre des suffrages exprimés « utiles » étant de 15 167 + 7 825 + 4 482 = 27 474, le quotient électoral utile est de 27 474 : 24 = 1 144 :
– la liste A obtient 15 167 : 1 144 = 13 sièges ;
– la liste D obtient 7 825 : 1 144 = 6 sièges ;
– la liste E obtient 4 482 : 1 144 = 3 sièges.
Il reste deux sièges à attribuer. Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont de :
– pour la liste A, 15 167 : (13 + 1) = 1 083 ;
– pour la liste D, 7 825 : (6 + 1) = 1 117 ;
– pour la liste E, 4 482 : (3 + 1) = 1 120.
La plus forte moyenne est celle de la liste E, qui obtient donc l’avant-dernier siège. Pour l’attribution du dernier siège, les plus fortes moyennes à prendre en considération sont les suivantes :
– pour la liste A, 15 167 : 14 = 1 083 ;
– pour la liste D, 7 825 : 7 = 1 117 ;
– pour la liste E, 4 482 : (4 + 1) = 896.
Le dernier siège va donc à la liste D, qui a la plus forte moyenne. En définitive, le total des sièges se trouve réparti de manière suivante : 38 sièges pour la liste A ; 7 sièges pour la liste D ; 4 sièges pour la liste E.
Quatrième exemple
Résultats fictifs (2e tour) : Suffrages exprimés ................................. 30 275
Liste A .................................................... 11 214 voix (37 %)
Liste B ..................................................... 10 902 voix (36 %)
Liste C ..................................................... 8 159 voix (27 %)
Aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Mais nous sommes au deuxième tour, donc la liste arrivée en tête, quel que soit le nombre de ses voix, obtient la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur). 25 sièges sont donc attribués à la liste A.
Les autres sièges (24) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes, puisque aucune d’entre elles n’a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés. Le nombre des suffrages exprimés étant de 30 275, le quotient électoral est de 30 275 : 24 = 1 261 :
– la liste A obtient 11 214 : 1 261 = 8 sièges ;
– la liste B obtient 10 902 : 1 261 = 8 sièges ;
la liste C obtient 8 159 : 1 261 = 6 sièges.
Il reste deux sièges à attribuer. Pour l’avant-dernier siège, les moyennes de listes à prendre en considération sont de :
– pour la liste A, 11 214 : (8 + 1) = 1 246 ;
– pour la liste B, 10 902 : (8 + 1) = 1 211 ;
– pour la liste C, 8 159 : (6 + 1) = 1 165.
La plus forte moyenne est celle de la liste A, qui obtient donc l’avant-dernier siège. Pour l’attribution du dernier siège, les plus fortes moyennes à prendre en considération sont les suivantes :
– pour la liste A, 11 214 : (9 + 1) = 1121 ;
– pour la liste B, 10 902 : 9 = 1 211 ;
– pour la liste C, 8 159 : 7 = 1 165.
Le dernier siège va donc à la liste B, qui a la plus forte moyenne. En définitive, le total des sièges se trouve réparti de la manière suivante :
34 sièges pour la liste A ;
9 sièges pour la liste B ;
6 sièges pour la liste C.
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Le résultat doit être aussitôt affiché dans la salle de vote (art. R. 67).
