Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics
"Le poids de la FPT dans l’économie fait d’elle une cible pour le patronat Pour comprendre les conséquences de la réforme intercommunale sur les agents territoriaux, il faut, dans un premier temps, revenir sur le poids de la fonction publique territoriale (FPT) au niveau économique. Les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public en France.
Leur budget global s’élevait à 220 milliards d’euros en 2010. Les effectifs de la FPT comprennent 2 millions d’agents (Ville de Paris comprise), soit 35 % de l’emploi public et 8 % de la totalité du salariat. Le secteur connaît donc une dynamique de l’emploi, même s’il existe des inquiétudes sur l’avenir. La FPT est composée de 76 % d’agents de catégorie C.
Elle est donc principalement une fonction publique de main-d’œuvre qui aiguise les appétits du Medef. La FPT est clairement visée dans les analyses patronales. Elle représente, en effet, un vecteur de profit potentiel. Le rapport de la Fondation Concorde (think tank patronale) sorti en 2008, évoque d’ailleurs le sujet. Selon ce document, un des principaux axes de réflexion réside dans une simplification des règles. Celle-ci doit conduire, à service égal, à la réduction des dépenses. Dans ce cadre, l’un des principaux vecteurs d’évolution consisterait en une suppression d’emplois publics.
La mutualisation peut être bénéfique si elle est réalisée en concertation… S’agissant de la mutualisation, nous avons une large vision de cette notion. Toutes les formes de regroupement intercommunal sont aussi des mutualisations. Pour la CGT, il n’y a pas de bonne ni de mauvaise mutualisation. Si la mutualisation est choisie et travaillée avec les agents, les usagers, elle est favorable.
Au-delà de quelques imperfections, le développement de l’intercommunalité, notamment en zone rurale, a permis de développer l’emploi public. Il a répondu à de nouveaux besoins. Cette dynamique peut donc être positive. Nous avons d’ailleurs déjà rencontré des formes de mutualisation « intelligente ». Le transfert des agents TOS aux collectivités en a été une illustration dans la région Haute-Normandie et dans les deux conseils généraux de Seine-Maritime et de l’Eure. Ces collectivités ont mis en place un système de gestion mutualisée, en particulier pour les mutations entre collèges et lycées. Cette initiative répondait à une demande des agents. "
L’intégralité de l’intervention :
