Une étude de la affirme qu’en 2011 les dépenses consacrées par les départements aux personnes âgées, aux handicapés, à l’enfance et les aides liées au RMI et au RSA devraient augmenter de 4,9 %. En 2010 elles avaient pour la première fois passée la barre des 30 milliards d’euros.
Sachant que les dotations de fonctionnement sont gelées et que l’Etat ne couvre plus que 55 % de ces dépenses, les budgets des départements sont de plus en plus compliqués à boucler analyse l’étude.
Les conseils généraux ont consacré 30,3 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale en 2010 indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) dans "Etudes et résultats n° 792".
Leurs compétences recouvrent en la matière quatre grands secteurs : l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RSA.
Celles liées au Rsa ont nettement augmenté en 2010 (+ 10,7 % sur 2009) et atteignent 7,4 milliards d’euros rien qu’en métropole.
Deuxième secteur d’intervention, les dépenses nettes destinées aux personnes âgées se sont élevées à 6,5 milliards d’euros en 2010.
Les départements ont consacré 6,4 milliards à l’aide sociale à l’enfance et 5,5 milliards d’euros aux personnes handicapées.
En avril dernier, 28 conseils généraux ont soulevé sept questions prioritaires de constitutionnalité (Qpc) et le Conseil d’Etat en a transmis trois au Conseil constitutionnel. En cause : la non compensation par l’Etat des dépenses sociales transférées aux départements au fil des années. Les conseils généraux estiment que ces non remboursements – à hauteur de 20 milliards d’euros depuis 2002 – constituent une « remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ».
