La Fédération nationale des OPH dénonce le « tour de passe-passe » de l’Etat et demande l’évaluation de la ressource disponible au titre du 1%-logement
Alain Cacheux, Président de la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat dénonce le « tour de passe-passe » que traduisent les mesures prises dans les décrets de 2012 sur l’emploi de la participation des employeurs à l’effort de construction. Cette dénonciation du Président de la fédération la plus représentative de l’Union sociale pour l’habitat intervient suite à la réunion du Conseil fédéral du 11 avril 2012.
Deux décrets du 12 mars 2012 établissent de nouvelles modalités d’emploi des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et fixent les enveloppes de la répartition du 1%-logement de 2012 à 2014.
Un communiqué de presse de la Fédération nationale des OPH développe la position de la Fédération par rapport à ces décrets :
Les nouvelles modalités de la participation des employeurs à l’effort de construction masquent la diminution d’1 milliard d’euros des enveloppes annuelles par rapport à la période 2009-2011 ;
Les deux décrets « emplois » du 1%-logement ne permettent pas de répondre à l’exigence de transparence des procédures publiques ;
La répartition des enveloppes traduit un traitement inégalitaire des organismes HLM aux dépens des Offices publics de l’habitat : la politique publique d’aide au logement social devient au profit de ceux qui sont chargés de les gérer et de les répartir.
