La Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée aux livres est passée de 5,5 % à 7 % sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Le retour à une TVA réduite à 5,5 % n’est pas suffisant si l’on veut réellement promouvoir le livre et la lecture et soutenir un secteur fragile (libraires indépendantes) : pourquoi ne pas passer à 2,1% comme c’est le cas pour la presse ?

Il est indispensable de renforcer également la loi sur le prix unique du livre en luttant contre les dérogations à l’échelle européenne, mettant fin ainsi à la concurrence déloyale exercée par une grande société de vente en ligne. Il s’agit aussi de soutenir les partenariats entre l’Etat et les collectivités pour aider les librairies indépendantes. L’accès à la culture pour tous est un enjeu de société qui doit être défendu contre toute logique comptable !

Conseil Municipal de la ville de Toulouse - vendredi 25 mai 2012

Vœu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen présenté par Jean-Marc Barès, relatif à la hausse de la TVA du livre au 1er avril 2012

Le Ministre de la Culture et de la Communication, à l’occasion de la réforme du taux réduit de la TVA en décembre 2011, a choisi de faire passer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) du livre de 5,5% à 7% et ce à compter du 1er avril 2012. Cette décision s’intègre dans une logique de rigueur et d’austérité qui vise à augmenter les recettes en s’appuyant toujours sur le plus grand nombre, quels que soient les niveaux de revenus des consommateurs.

Concernant le livre, cette logique est d’autant plus néfaste qu’il ne s’agit pas d’un objet de consommation comme un autre. Est-il besoin d’évoquer le rôle du livre dans l’éducation, dans l’épanouissement personnel (intellectuel, culturel), dans la circulation des idées, dans l’évolution de la pensée, dans l’exercice de la citoyenneté, etc. ?

L’accès à la culture pour tous est un enjeu de société incontournable qui doit être défendu contre tout logique comptable.

La promotion de la lecture et du livre nécessiterait de nombreuses mesures pour soutenir les librairies indépendantes, les maisons d’éditions, les auteurs, les collectivités territoriales dans le cadre de leurs politiques publiques en faveur des bibliothèques, etc.

Renforcer la loi sur le prix unique du livre en luttant contre les dérogations à l’échelle européenne notamment. Soutenir les partenariats entre l’Etat et les collectivités pour aider les librairies indépendantes, qui sont nombreuses dans notre ville. La répercussion de la hausse de la TVA sur ce secteur va aggraver une situation déjà fragile : à la fermeture de la Librairie des Arcades l’année dernière s’est ajoutée la fermeture de la librairie Castela cette année, en plein cœur de Toulouse.

La hausse de la TVA du livre est donc un pas dans la mauvaise direction : cette mesure est inutile et inefficace.

C’est pourquoi le Conseil Municipal de Toulouse, réuni ce vendredi 25 mai 2012, demande au Gouvernement non seulement d’abroger cette hausse mais également d’aligner la TVA Livre sur la TVA appliquée à la Presse, soit à 2,1%.