Fonction publique territoriale
Au conseil des ministres du 27 février dernier, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. (décret n° 2008-198 du 27 février 2008, JO du 29 février 2008).
Il revalorise les traitements indiciaires bruts de la fonction publique de 0,5 % à compter du 1er mars 2008.
La valeur annuelle du point d’indice est ainsi fixée à 54,6834 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1 289,61 euros bruts. Cette majoration bénéficie à environ cinq millions d’agents en activité.
Un second décret est prévu et sera pris à l’automne. Il doit augmenter le point d’indice de la fonction publique de 0,3 % supplémentaire, à compter du 1er octobre 2008.
Indemnités d’élus
La majoration de 0,5 % des traitements indiciaires bruts de la fonction publique vaut aussi pour l’indice 821 qui est établi à 44 895,07 euros et qui détermine la hauteur maximale des indemnités d’élus dans les communes, intercommunalités, départements et régions.
Il en ressort le tableau d’indemnités suivant (en euros par mois) :
| COMMUNES |
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| DÉPARTEMENT |
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Pour les conseillers généraux
Pour le président : 145 % de l’indice 821 soit 5 424,82
Pour les vice-présidents : 140 % de l’indemnité d’un conseiller général
Pour les membres de la commission permanente : 110 % de l’indemnité d’un conseiller général
| RÉGION |
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Pour les conseillers régionaux
Pour le président : 145 % de l’indice 821 soit 5 424,82
Pour les vice-présidents : 140 % de l’indemnité d’un conseiller régional
Pour les membres de la commission permanente : 110 % de l’indemnité d’un conseiller régional
