Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, reçoit Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF). La situation financière des départements, elle aussi, est particulièrement préoccupante. D’autant que 90% des hausses des dépenses de fonctionnement des conseils généraux sont imputables à des facteurs qui ne dépendent pas d’eux. C’est ce message que Claudy Lebreton, le président de l’ADF va adresser à Jérôme Cahuzac, le ministre délégué chargé du budget, qu’il va rencontrer le mercredi 27 juin.

Il s’agit pour le président de l’ADF d’attirer l’attention du Gouvernement, qui s’apprête à rendre ses premiers arbitrages budgétaires, sur les facteurs qui contribuent à fragiliser les budgets de conseils généraux :

 Le poids des allocations sociales pèse de plus en plus lourdement sur les départements, avec le financement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), avec le transfert du RMI (revenu minimum d’insertion) et de la PCH (prestation de compensation du handicap), mais aussi avec la prise en charge des anciens bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans le cadre de la mise en œuvre du RSA (revenu de solidarité active). Ces dépenses d’aides sociales assumées par les départements sont ainsi passées de 14 milliards d’euros en 2001 à plus de 35 milliards en 2011 ;

 Les transferts de ces compétences ont contraint à des recrutements dont le financement est sous-estimé par l’Etat ;

 L’accumulation de nouvelles normes, en particuliers celles qui correspondent à l’application des dispositions du Grenelle de l’environnement, représente un véritable gouffre financier pour les collectivités territoriales. On évalue l’impact annuel des 86 premiers textes d’application à près de 220 millions d’euros, soit 1, 84 milliard d’euros sur la période 2010-2022.

Dans un tel contexte, les problèmes rencontrés par les collectivités territoriales pour accéder à la ressource financière revêtent une acuité d’autant plus grande qu’elles réalisent 11 % de l’investissement national (FBCF) et participent ainsi au soutien de l’activité économique. Au-delà de la déconfiture de DEXIA, c’est l’accès au crédit bancaire, en général, qui est aujourd’hui compromis, d’autant plus que la création d’une banque dédiée au secteur local prend du retard.

Pour Claudy Lebreton, l’Etat doit intégrer ces éléments dans sa stratégie budgétaire, à court et à moyen terme. Il est ainsi souhaitable qu’il évite de s’en remettre aux collectivités territoriales pour le financement de projets qui relèvent de ses compétences. Ou encore qu’il laisser les collectivités territoriales développer les outils d’optimisation de la dépense locale.

C’est donc un nouveau partenariat Etat-collectivités territoriales que Claudy Lebreton préconise. La prochaine réunion autour du Président de la République d’un sommet des collectivités territoriales et de l’Etat serait à cet égard le premier signe d’un changement opportun.