Communiqué de Marie-Christine Vergiat - Députée européenne Front de gauche

Accord commercial anti-contrefaçon :

Une victoire de la mobilisation citoyenne

Une écrasante majorité du Parlement européen a rejeté l’accord ACTA (478 voix contre, 39 pour, et 169 abstentions).

C’est une victoire de la démocratie, grâce à la mobilisation des citoyens qui se sont mobilisés très tôt et ont alerté le Parlement européen contre les risques que représente cet accord international soutenu par les grands acteurs économiques relayés par la Commission européenne.

Le PPE n’a eu de cesse, y compris en commissions parlementaires, de recourir à des artifices de procédure pour bloquer ce vote du Parlement européen jusqu’à tenter, à la dernière minute, de reporter le vote.

Tout au long de la procédure, la Commission européenne a renié les droits du Parlement européen, refusant de l’informer, comme elle le doit conformément au Traité de Lisbonne dans le cadre de négociations d’accords internationaux.

La Commission a pris acte de ce vote, mais n’a pas pour autant rendu les armes et elle a répété qu’ACTA était vital pour la compétitivité de l’Union et de son économie et a rappelé sa saisie de la Cour de justice de l’Union et déclaré qu’elle examinera l’arrêt et lui donnerait les suites qu’elle estime nécessaires.

Sous couvert de lutte contre la contrefaçon dans différents domaines (médicaments, etc.), l’accord proposait de renforcer les dispositions en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle en les rendant plus répressives et coercitives. Il menaçait les libertés fondamentales en ligne, la neutralité de l’internet, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.

Ce rejet est un signal fort pour ceux qui cherchent à opposer les libertés économiques à l’ensemble des droits et libertés.

Il est possible de lutter contre la contrefaçon, de protéger les consommateurs sans mettre en cause les droits des citoyens

Bruxelles 4 juillet 2012