A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 20 juillet 2012, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a remis les propositions de l’association en vue du nouvel acte de décentralisation.
Il a soutenu devant le Premier ministre la forte complémentarité des institutions régionales et intercommunales pour dessiner ce nouvel acte.
L’AdCF rappelle dans les premiers chapitres ses suggestions pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014, amplifier le processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.
Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture…
L’AdCF dessine à travers ce document une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification concertée que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la « territorialisation » des politiques publiques. Aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation.
Ce document de propositions sera soumis pour approfondissements aux débats de la 23ème convention nationale de l’intercommunalité qui se tiendra à Biarritz, les 3, 4 et 5 octobre prochains en même temps que les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat auxquels participera une délégation de l’AdCF.
