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Cidefil 26 juillet 2012

"Le plan automobile" du gouvernement

jeudi 26 juillet 2012



Très attendu dans un contexte brûlant pour l’emploi, le plan de soutien à la filière automobile dévoilé le 25 juillet par Arnaud Montebourg passe à la trappe les urgences sociales et se borne à renforcer le bonus-malus écologique et les aides aux sous-traitants.

Détail du plan automobile :

- Stimulation à l’achat de véhicules écologiques : bonus maximal pour l’achat de véhicule électriques porté à 7 000 euros, bonus maximal pour les vahicules hybrides porté à 4 000 euros et rendu accessible aux sociétés, bonus pour les véhicules thermiques faiblement émetteurs de carbonne augmenté de 100 à 150 euros selon les cas. Coût : 490 millions d’euros, en partie compensé par l’augmentation du malus

- Réorientation de la commande publique vers les modèles électriques ou hybrides : 11 000 véhicules écologiques par an doivent être commandé

- Déploiement sur tout le territoire de bornes de recharge des véhicules hybrides et électriques, regroupées sous commandement unique : 50 millions d’euros de dotations

- 600 millions d’euros de financement, consacrés en priorité aux PME : dont 150 millions d’euros de financements de trésorerie apportés par Oséo, 300 millions d’euros de financements pour investir dans l’appareil productif et moderniser la filière, 120 millions d’euros d’aides à la réindustrialisation, 50 millions d’euros de subventions pour des actions de performance (mutualisation de moyens de conception, de production, de services...)

- Lancement d’un institut d’excellence sur les énergies décarbonées (VeDeCom) d’ici fin 2012 associant constructeur, équipementiers et instituts de recherche (dont le CEA et Paris Tech)

- Maintien des 400 millions d’euros de crédits impôt recherche, avec une meilleure accessibilité aux PME

- Réorientation de 350 millions d’euros du programme "Investissements d’avenir" pour financer les priorités de la filière en matière de recherche et développement

- Prorogation du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, avec 260 millions d’euros d’investissements prévus

- Instauration d’une réunion mensuelle entre le ministère du Redressement productif, la Plateforme de l’automobile, le Fonds de modernisation des équipementiers, les constructeurs et les grands équipementiers pour améliorer les synergies entre donneurs d’ordres et sous-traitants

- Dépôt d’une demande auprès de l’Union européenne d’une mise sous surveillance de l’accord de libre-échange avec la Corrée pour acte de concurrence mondiale déloyale, en vue de déclencher une clause de sauvegarde.

PDF - 405 ko
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