La DATAR deviendra, au printemps 2013, un Commissariat général à l’égalité des territoires.

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a installé le 10 septembre une commission de travail sur les missions de long terme et l’organisation future du ministère de l’Égalité des territoires.

Composée de douze hauts fonctionnaires de toutes origines administratives et présidée par l’inspecteur général des Finances Thierry Wahl, cette commission est chargée d’examiner en particulier l’hypothèse de la création d’un Commissariat général à l’Egalité des territoires. Dans cette perspective, la Ministre a notamment défini quatre axes de travail :

 dresser l’inventaire et faire la synthèse des travaux, recherches et rapports qui, depuis dix ans, suggèrent une réorientation des politiques d’intervention territoriale de l’Etat ;

 préciser quelles pourraient être les missions de ce futur commissariat en les articulant aux autres missions du ministère (logement, habitat, urbanisme), au calendrier des échéances 2014/2020 (politiques de cohésion européenne et nouvelle génération des contrats de projet état région), aux politiques stratégiques du gouvernement (création de la banque publique d’investissement, recentrage des pôles de compétitivité et réorientation des politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, pratiques agricoles respectueuses de l’environnement) ;

 faire des recommandations pour une simplification et une mise en cohérence des principaux outils d’un tel commissariat (zonages, directives territoriales d’aménagement, fonds divers, contrats de site et contrats territoriaux, contrats urbains de cohésion sociale, opérations de rénovation urbaine, politiques de la montagne et du littoral, couverture numérique du territoire, etc.) ;

 examiner le cas échéant les scénarios de regroupement d’organismes, d’institutions et de directions pouvant concourir efficacement à la constitution du commissariat dans le cadre des objectifs indiqués ci-dessus.

Les travaux de la commission seront rendus à la ministre en décembre et feront l’objet d’une présentation à l’occasion des événements qui seront organisés en février 2013, pour le cinquantième anniversaire de la Datar.

Télécharger le discours prononcé par Cécile Duflot - ( PDF - 83.8 ko )

Télécharger la lettre de mission adressée aux membres de la commission pour la création du Commissariat général à l’Égalité des territoires - ( PDF - 98 ko )

Télécharger la composition de la commission - ( PDF - 68.9 ko )