Former les élus du peuple à la désobéissance ?

Grigny (Rhône) – 29 & 30 septembre 2012

Contribution de Lysiane ALEZARD et d’Yves REMY à l’atelier du CIDEFE : « Mutualiser les expériences en matière de désobéissance institutionnelle »

La désobéissance fait partie de la culture des villes et autres collectivités territoriales de gauche et particulièrement de sensibilité communiste, depuis maintenant presque un siècle. Cette désobéissance multiforme est tellement ordinaire qu’elle n’est souvent même plus pensée. Elle peut passer inaperçue, être considérée comme anodine par la grande majorité des citoyens tant il est naturel et légitime de désobéir lorsqu’une loi est contraire à l’intérêt collectif, lorsqu’une réglementation est injuste.

Pourtant, nous avons beaucoup à gagner à valoriser, mutualiser nos formes de résistance et de désobéissance et viser à leur appropriation citoyenne la plus large possible : arrêtés anti-expulsion, villes hors AGCS, territoires sans OGM, sans exploitation des gaz de schiste, villes pratiquant la gratuité des services publics dans une société qui en bafoue le principe, hôtels de ville pavoisés du drapeau palestinien, soutiens aux salariés en lutte, refus d’appliquer le service minimum en cas de grève des personnels, villes qui refusent l’implantation de grands projets inutiles et imposés, collectivités qui désobéissent aux dettes et aux emprunts nocifs etc.

Les chemins de la désobéissance – ou plutôt de la résistance – sont les chemins d’un retour à la politique. Ils sont un appel à un surcroit de démocratie.

Que nous apprennent toutes ces expériences avec leurs échecs et leurs succès ? Quel cadre juridique donner à la désobéissance institutionnelle ? Comment former les élus mais aussi la population à la désobéissance institutionnelle ? Comment cette désobéissance est-elle aussi du grain à moudre donné à la démocratie participative ? Ne faut-il pas considérer la désobéissance comme l’un des leviers majeurs pour oser, à un niveau inédit, la démocratie et l’éducation populaire ? Ne s’agit-il pas de viser l’émancipation humaine et la transformation sociale comme réponse à la crise systémique et profonde de la société capitaliste ?

Ainsi, ces désobéissances pour dire Non à tout ce qui bafoue la démocratie et la solidarité est complétée par une désobéissance pour dire Oui à tout ce qui permet d’imaginer une autre vie.

Les élus ont donc toute leur place au sein du 2e Forum national de la désobéissance. Dans ce cadre, le CIDEFE, organisme national de formation des élus territoriaux, s’autorise à parler de la désobéissance dans les collectivités territoriales, et mieux encore, de l’urgence à former les élus du peuple à la désobéissance, alors qu’il se doit, tant dans son éthique que dans ses pratiques, de respecter l’esprit des lois. Trois siècles après la naissance du "citoyen de Genève", nous pensons judicieux de rappeler au cours de ce texte, quelques avis de Jean-Jacques Rousseau, extraits Du Contrat Social, qu’il énonçait en ses termes : « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. »

La nécessité de former les élus du peuple et les citoyens à la désobéissance, dans toutes les synergies possibles, repose sur une série de raisons.

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