Voeu présenté par Marc Thiberville et adopté le 20 septembre en Conseil municipal de Villeneuve-Saint-George, concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

 16 voix Pour du Front de Gauche

 N’ont pas pris part au vote !

Le groupe VEM : PS, PRG, EELV ; Le groupe UMP MODEM ; L’élu FN

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES DU 20 SEPTEMBRE 2012

Vœu présenté par le groupe Front de Gauche

Considérant qu’aujourd’hui 72% des citoyens se disent favorables à une consultation sur le nouveau traité européen qui fait de la rigueur budgétaire une "règle d’or",

Considérant que nombre d’organisations politiques, syndicales et du mouvement social refuse ce traité qui veut renforcer les traités de Maastricht et de Lisbonne,

Considérant que la ratification ou non du pacte budgétaire européen, concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, demeure sans réel changement aujourd’hui, et qu’il sera le premier test de la volonté ou non de la gauche au pouvoir de rompre réellement avec les politiques qui nous ont amenés, en France et en Europe, dans la situation de grave crise économique,

Considérant que ce texte engage la France à un équilibre budgétaire perpétuel intenable et au détriment des politiques et des investissements publics à tous les niveaux de notre république,

Considérant que s’il était décidé une autre politique que celle dictée par le pacte budgétaire, on agite la menace de sanctions européennes automatiques par la commission européenne de Bruxelles non élue et qu’étonnement le Conseil constitutionnel a jugé, en dépit de l’évidence, que ce traité n’impliquait pas d’abandons supplémentaires de souveraineté du Parlement Français,

Considérant que ce Pacte budgétaire introduit un renforcement du pouvoir des instances européennes - Commission, Conseil et Cour de justice -, au service d’une nouvelle radicalisation des politiques libérales,

Considérant que François Hollande s’était engagé dans la campagne présidentielle de mai dernier à « renégocier ce pacte en privilégiant la croissance, l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) » et qu’à l’évidence le rajout d’un pacte dit de croissance fin juin n’équilibre en rien ces exigences mais pousse l’austérité déjà mise en œuvre en Europe, comme en Grèce par exemple Considérant que seulement 120 milliards d’euros annoncés par François Hollande pour la croissance, dont l’essentiel était déjà budgété en 2011,

Considérant que seuls 10 milliards d’euros vont servir à recapitaliser la Banque européenne d’investissement pour de nouveaux projets,

Considérant la décision du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de demander « au Parlement de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette renégociation : le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le traité de stabilité budgétaire » pourrait bien participer de la même démarche,

Considérant que l’opposition de droite semble se réjouir de ce que le pacte puisse être ainsi ratifié rapidement et en catimini par la France, et avec lui, de fait, la règle d’or,

Considérant que cette question qui engage l’avenir de la France marquera ce que sera ou pas, demain, la politique de changement pour laquelle les Français ont voté en mai dernier, avec une exigence forte de transparence et de démocratie,

Le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges,

Souhaite la mise en œuvre d’un vaste débat démocratique et une consultation populaire.

Considère qu’au moment où l’Union européenne s’enfonce dans une dangereuse récession, cette décision marque la victoire des fanatiques de l’équilibre budgétaire au détriment de toute perspective d’investissements pour une transformation sociale et de transition écologique.

Refuse que l’austérité soit la ligne de conduite des politiques gouvernementales impactant directement les collectivités locales et leurs populations pour les décennies qui viennent.

Exige, au moment où les licenciements se multiplient, où le chômage et la pauvreté augmentent, une autre politique en France comme en Europe, faite de solidarité, de partage du travail et des richesses, de politiques de justice sociales et fiscales réelles, et de plans massifs d’investissements publics...

Demande au président de la République de convoquer la tenue d’un référendum sur l’approbation ou non de ce traité.

voeu tscg Villeneuve-Saint-Georges Recto

voeu tscg Villeneuve-Saint-Georges Verso