Dans la continuité du questionnaire envoyé aux élus locaux, les sénateurs organisent dans leur département des rencontres de préparation aux Etats généraux de la démocratie territoriale des 4 et 5 octobre.
Focus sur l’initiative conduite dans le Val-de-Marne.
Près de soixante-dix élus locaux étaient réunis lundi 24 septembre dans l’hémicycle du Conseil général du Val-de-Marne à l’appel des sénateurs du département. Inscrites dans la perspective des Etats généraux de la démocratie territoriales, organisés les 4 et 5 octobre à la Sorbonne, ces rencontres avaient pour but de dégager des axes de convergences sur la réforme territoriale.
Introduits par Christian Favier, président du Conseil général et sénateur, les travaux ont débuté par la diffusion d’un message vidéo de Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Cette séquence a été suivie d’une présentation des 20 000 réponses au questionnaire envoyé en décembre 2011 aux 550 000 élus. Dans ce cadre, Christian Favier a souligné les thèmes de réforme attenus par ces acteurs.
Baisse des contraintes réglementaires, augmentation des conseils techniques, garantie de l’autonomie financière, multiplication des formations et création d’un statut protecteur sont ainsi demandés.
Les parlementaires ont toutefois souligné le fait que le taux de réponse « sans opinion » était relativement élevé sur des questions importantes, telles les ressources humaines. « Cette situation est à creuser. Elle peut-être due à la forme des questions parfois trop fermée », s’est interrogée la sénatrice Laurence Cohen.
Afin de poursuivre leurs réflexions, les élus se sont répartis en trois ateliers.
Le premier a abordé le sujet des compétences et des moyens attribués aux collectivités. Les participants ont notamment réaffirmé leur attachement à la clause de compétence générale pour l’ensemble des échelons locaux. Par ailleurs une réforme fiscale garantissant l’autonomie des collectivités est largement attendue.
Le deuxième groupe a abordé les problématiques relatives au Grand-Paris. Gouvernance plurielle, extension des champs d’intervention et expérimentation ont ici été souhaités.
Enfin, un troisième débat était organisé sur la démocratie locale. Il a permis de souligner les demandes de création d’un statut de l’élu, favorisant notamment une plus grande mixité.
Fort de ces échanges, les parlementaires val-de-marnais, ont désormais le mandat de relayer ces positions à la Sorbonne au début du mois d’octobre.
| Des rencontres organisées dans une soixantaine de départements
Après la large diffusion d’un questionnaire aux élus, la deuxième étape des Etats généraux de la démocratie territoriale a permis aux sénateurs d’organiser dans leurs départements près de soixante rencontres. Lors de ces débats, les élus locaux ont pu faire part de leurs revendications alors qu’ils ne pourront pas tous assister aux rendez-vous national des 4 et 5 octobre. En effet, si près de 900 participants sont attendus lors de cette initiative, les conditions de désignation au sein des départements restent strictes. « Outre les 348 Sénateurs, nous y avons convié le Bureau de l’Assemblée nationale, les Présidents des régions et départements et autant de Maires que de Sénateurs par département avec au moins trois Maires. Trente Présidents d’EPCI de toutes tailles seront également désignés », a indiqué Jean-Pierre Bel lors d’un discours dans la Drôme, le 4 septembre 2012. Si le caractère inédit de ces rencontres a été souligné par de nombreux participants, on peut toutefois regretter qu’elles n’aient pas associé les acteurs économiques et sociaux des territoires |
Elsa Dimicoli
