Le 2 mars 2012, lors du sommet européen, était signé un texte rédigé conjointement par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Or le contenu de ce « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » – le TSCG, communément baptisé « pacte budgétaire » – est caché aux citoyens de l’Europe. Si les instances européennes et les gouvernements nationaux font le silence autour d’un texte pourtant présenté comme si important qu’il allait permettre de sortir de la crise et de sauver l’Europe, c’est qu’en vérité, il constitue une véritable bible de l’austérité budgétaire.

Le TSCG, et le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) qui l’accompagne, durcissent encore les traités de Maastricht et de Lisbonne (lequel a pourtant été rejeté par les Français), et prônent à la fois l’austérité à perpétuité et le contrôle supranational des budgets des Etats par la Commission de Bruxelles.

Mais depuis mars 2012, la situation politique a changé en France, avec le renvoi de Nicolas Sarkozy par une majorité d’électeurs. Nicolas Sarkozy battu, son traité ne doit pas être appliqué.

Le nouveau président de la République, François Hollande, avait fait de l’objectif de la renégociation de ce traité l’un des axes essentiels de sa campagne. Parmi ses soixante engagements, la proposition numéro 11 était la « réorientation de la construction européenne », qui stipulait : « Je renégocierai le traité européen issu en privilégiant la croissance et l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction ».

Le 22 janvier 2012, lors de son discours du Bourget, et le 15 avril au meeting de Vincennes, le candidat socialiste avait fortement réaffirmé sa promesse. Ce thème a été l’objet d’un engagement net de François Hollande dans le face-à-face qui l’a opposé à M. Sarkozy à la télévision le 2 mai dernier : « Ce que j’ai demandé, c’est qu’il y ait une renégociation du traité », (…) « je prends l’engagement de venir au lendemain de l’élection présidentielle porter ce plan de renégociation ».

Aujourd’hui, le président de la République renie ses engagements. En fait de « renégociation », le Traité n’a subi que des retouches cosmétiques. Pourtant, l’expérience ne cesse de démontrer, selon la formule de Joseph STIGLITZ, prix Nobel d’économie et ancien directeur de la banque Mondiale, que « l’austérité est un désastre », qui n’a fait qu’enfoncer les pays européens dans la crise et les peuples dans la souffrance.

Il faut aujourd’hui un débat public sur les orientations européennes et un référendum sur le nouveau traité. Seul le peuple souverain peut décider de son avenir, c’est une question de démocratie.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Valenton demande solennellement au président de la République de convoquer la tenue d’un référendum sur l’approbation ou non du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) et du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

Vœu adopté à la majorité 26 pour. 2 contre (PS). 1 abstention (UMP).