Comme les autres responsables des associations d’élus, Martin Malvy, porte-parole de l’ARF et représentant des Régions au Comité des finances locales, a pris acte de l’appel à la solidarité lancé par les ministres lors de la présentation du projet de loi de finances 2013 au CFL, face à la crise grave des finances publiques.
Martin Malvy tient à rappeler la situation très particulière des Régions, sacrifiées par la réforme fiscale de 2010. La suppression de la taxe professionnelle et des taxes foncières les a privées de toute autonomie fiscale.
La situation des finances régionales est aggravée par la baisse de certaines des recettes transférées par l’Etat aux Régions en compensation des charges nouvelles qui leur incombent. En outre, l’essentiel de leurs dépenses est aujourd’hui fortement contraint (transport, éducation, formation professionnelle).
Dans le cadre du nouvel acte de décentralisation, les Régions demandent une révision de leur panier de recettes dans le sens d’une autonomie fiscale retrouvée. Cela passe par l’attribution aux Régions de nouvelles recettes fiscales dynamiques, en cohérence avec leur nouveau rôle de chef de file du développement économique et de l’innovation sur leur territoire, reconnu par la déclaration de l’Elysée du 12 septembre dernier.
Le 27 septembre 2012
