Une formation en partenariat avec le groupe GDR de l’Assemblée nationale
Avec Gaby Charroux, député des Bouches du Rhône
Olivier Mériot, adjoint au maire de Gennevilliers (92)
Alain Paker, collaborateur du groupe CRC au Sénat
Si le projet de loi de finances rectificative 2012 a comporté des dispositions qui taxent les plus riches et le capital, la lettre de cadrage du Premier ministre a invité le gouvernement à la réduction des dépenses. Ainsi, le projet de loi de finance 2013 s’annonce comme fortement marqué par une orientation austéritaire.
Une stabilité globale des effectifs de l’État est visée, ce qui se traduit par quelques créations d’emplois dans l’éducation, la police, la justice. En revanche, tous les autres ministères enregistrent une diminution par an de leurs effectifs. Les conséquences sur les services publics seront manifestes, et peuvent être jugés très inquiétants le gel des dotations aux collectivités locales ainsi que le gel, pour la énième année consécutive, du point d’indice des fonctionnaires.
Dans ce contexte, quelles marges de manœuvre pour faire évoluer le PLF 2013 dans le sens des besoins des collectivités territoriales et de leurs habitants ? Vers quelles recettes de fiscalité locale le PLF devrait prendre le chemin et quels financements permettraient de desserrer l’étau financier vécu par les collectivités ? Quelles dispositions urgentes seraient nécessaires en matière d’emprunt ? Est-ce le chemin quasi-fatal des plans d’austérité européens ? Comment les élus et les collectivités peuvent-ils, avec les citoyens, faire prévaloir d’autres choix ?
Lundi 8 octobre 2012
de 09h00 à 17h00
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
7ème bureau
75007 PARIS
Métro Assemblée nationale - Ligne 12ou Invalides lignes 8 et 13 et RER C
- S’inscrire à la formation "Projet de loi de finances 2013 : les collectivités au pain sec ? "
