Projet de réforme des collectivités territoriales, nouvel acte III de la décentralisation : quels enjeux politiques et budgétaires pour les collectivités ?
Objectif : échanger sur les enjeux politiques du projet de réforme territoriale. Quelle vision, quel rôle, quelles nouvelles compétences et moyens financiers pour les collectivités ?
Le calendrier politique de la rentrée relatif au projet de réforme des collectivités territoriales et d’un nouvel acte de décentralisation s’accélère. Cela amène le CIDEFE à proposer un temps d’échanges destiné en particulier aux élus des collectivités afin de réfléchir à des propositions concrètes quant aux transferts de nouvelles compétences (économie, emploi, innovation, enseignement supérieur / recherche, formation tout au long de la vie…). Le rôle des collectivités reste à imaginer dans le cadre de complémentarités avec les autres institutions.
Quels moyens y seront consacrés dans un contexte budgétaire 2012-2013 contraint ? Face à une pression croissante des autorités nationales et européennes en faveur d’une baisse des dépenses publiques, que va-t-il advenir du rôle de l’Etat, de la solidarité nationale, des services publics et de la résorption des déséquilibres territoriaux ?
Dans ce contexte, quelles marges de manœuvre pour faire évoluer le budget prévisionnel 2013 dans le sens des besoins des collectivités territoriales et de leurs habitants ? Quelles nouvelles recettes de fiscalité locale dégager et quels financements envisager pour desserrer l’étau financier vécu par les collectivités ? Quelles dispositions urgentes seraient nécessaires en matière d’emprunt ?
Avec la présence de :
Marie France Beaufils, sénatrice d’Indre et Loire et Maire de Saint Pierre des Corps (sous réserve)
Jean Jacques Paris, Vice président du conseil général et secrétaire général de l’ANECR
Cette session aura lieu le :
