Pour le droit de vote et l’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

Vœu adopté par le Conseil municipal de Villejuif (94) le 4 octobre 2012

Oui au droit de vote des étrangers aux élections locales ! Cette exigence, à Villejuif nous la portons depuis de nombreuses années. Dès mars 2001, le Conseil municipal avait adopté à l’unanimité un vœu demandant la reconnaissance de ce droit. En décembre 2010, à l’initiative d’associations locales, partis et mouvements militants, une votation citoyenne « pour ou contre le droit de vote et l’éligibilité des étrangers (hors Union Européenne) aux élections locales » s’est tenue dans notre ville. Avec 832 votants, dont 796 POUR, les Villejuifois ont fait part de leur adhésion à cette proposition.

Chacun doit être pleinement citoyen là où il vit. C’est la garantie d’une citoyenneté participative, active, et d’une construction partagée entre les différents habitants d’un territoire pour « vivre ensemble, égaux et solidaires ».

Cette citoyenneté de résidence doit être pleinement reconnue. Il ne peut y avoir de citoyens de seconde zone. En outre, de nombreux pays européens ont déjà accordé le droit de vote à leurs ressortissants non communautaires dans leur législation. Le Parlement européen, le Conseil de l’Europe se sont prononcés en faveur de dispositions en ce sens.

Avec le basculement du Sénat à gauche et l’entrée de celle-ci à l’Élysée, la nouvelle majorité doit mettre en place cette disposition qui est un des symboles du changement attendu par nos concitoyens. C’est un engagement et une proposition faite par plusieurs candidats de gauche aux dernières élections, dont notre Président de la République.

Ainsi ce serait le choix du vivre ensemble qui serait fait plutôt que celui de la division et de la xénophobie portée par une partie de la droite sous influence croissante du Front National.

La République doit montrer qu’elle sait avancer sur la voie du vivre ensemble, et nous sommes sûrs que de nombreux élus n’appartenant pas aux formations politiques de gauche sauront nous rejoindre sur cette proposition, afin d’atteindre la majorité des 3/5émes indispensable à l’adoption d’une loi organique.

Aujourd’hui, tout est prêt ! Le texte de loi, adopté à l’Assemblée Nationale en 2000 par la gauche rassemblée a été adopté avec modification par le Sénat le 8 décembre 2011. Il est en instance devant l’Assemblée nationale.

Le Conseil municipal de Villejuif, réuni le 4 octobre 2012, demande :

 aux députés de se saisir de cette question et de modifier dans les meilleurs délais la loi en faveur du vote des étrangers, afin que tous les citoyens bénéficient d’une égalité de droit lors des élections municipales de 2014, pour le plus grand profit de la démocratie et de la société tout entière.