Le 5 octobre 2012,

L’intervention du Président de la République lors des Etats généraux ne va pas dissiper les inquiétudes exprimées par les élus tant au travers du questionnaire que lors des assemblées qui se sont tenues dans les départements et dans les ateliers qui se sont réunis au Sénat. Son intervention, en effet, enferme d’emblée le processus de réforme dans ce qu’il appelle le redressement des comptes publics et le redressement productif, insistant sur le fait que les collectivités locales représentent 20% de la dépense publique et qu’elles doivent participer à l’effort, l’œil rivé sur les exigences de l’Union Européenne et du traité budgétaire.

Pourtant les propos valorisant de François Hollande à l’endroit des collectivités locales, de leur rôle dans le pays pour répondre tant aux besoins des populations que de l’économie et de l’emploi devraient déboucher sur une plus grande audace et sur une réforme ambitieuse donnant plus de souffle à la démocratie territoriale, au développement des services publics pour faciliter le vivre ensemble et la cohésion sociale.

Dans ces conditions, les propositions qui prônent une large concertation notamment au travers du « Haut Conseil des collectivités locales » risquent d’être une coquille vide.

Rétablir la confiance exige des mesures concrètes qui garantissent la libre administration des collectivités locales au service des citoyens et des habitants. Enfin, la définition stricte de blocs de compétence à chaque niveau et la confirmation d’un nouveau statut de métropole bénéficiant de transfert de compétence des autres collectivités réduiront à peau de chagrin le rôle et la place des communes et des départements. Quant aux régions, elles se verraient attribuer tout ce qui concerne l’emploi et la formation dans des conditions qui restent à éclaircir. Si l’annonce d’un statut de l’élu, la fin du cumul des mandats et la parité vont dans le sens d’une plus grande fidélité de la représentation, les propositions du Président de la République sur le mode de scrutin des Conseillers généraux restent dans le flou le plus complet.

Après la déclaration du Président de la République, il est de première importance de poursuivre la mobilisation des élus et des citoyens pour agir dans les débats parlementaires et porter les propositions donnant aux collectivités locales, les moyens démocratiques et financiers de contribuer à une croissance utile et durable, et pour sortir le pays de la crise.

Déclaration de l’ANECR