Réunis à Biarritz dans le cadre de la 23ème convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’AdCF appelle le gouvernement et le Parlement à fixer très rapidement les futures modalités de désignation des élus intercommunaux qui s’appliqueront lors des élections municipales de 2014.

En présence de Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Daniel Delaveau, président de Rennes métropole et président de l’AdCF, a souligné le risque de « fracture démocratique » que représenterait le statu quo.

L’AdCF souligne que les intercommunalités gèrent désormais des budgets de 35 milliards d’euros, disposent d’une fiscalité directe conséquente prélevée tant sur les entreprises que sur les ménages, exercent des compétences déterminantes sur la vie quotidienne des Français.

« Les assemblées intercommunales doivent disposer d’une légitimité démocratique directe, reposant sur le choix des électeurs et non sur une désignation au deuxième degré » a expliqué Daniel Delaveau.

Compte tenu de la proximité des élections locales et d’une carte intercommunale encore en cours d’achèvement, l’AdCF souhaite que soit très rapidement précisé le mode de scrutin qui permettra en 2014 d’élire simultanément, dans le cadre municipal, les conseillers municipaux et communautaires. Ce scrutin devra s’inspirer du mode de scrutin qui à Paris, Lyon et Marseille permet d’élire simultanément conseillers d’arrondissement et municipaux.

« Ceci sera une première étape indispensable qui nous permettra d’aller plus loin dans un second temps » considère Daniel Delaveau.

L’AdCF souligne d’autant plus l’urgence de ces évolutions qu’elle appelle également au renforcement clair des responsabilités intercommunales en matière d’urbanisme et de planification. La réalisation de plans locaux d’urbanisme intercommunaux sera, aux yeux de l’AdCF, la seule manière de parvenir à maîtriser nos consommations foncières tout en optimisant l’usage des sols pour construire des logements.

L’AdCF a par ailleurs exprimé sa volonté que le nouvel acte de décentralisation annoncé par le gouvernement concrétise le renforcement simultané des régions et communautés. Un dialogue a été engagé avec Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France (ARF), pour définir un axe fort entre ces deux niveaux territoriaux, notamment dans le cadre des politiques contractuelles et de planification. Ce partenariat ommunautés-régions devra être consolidé en matière d’économie et d’emploi, de transports, d’aménagement de l’espace et d’environnement.

 Voir le site de l’ADCF->http://www.adcf.org/files/CP/L_AdCF-appelle-renforcement-democratique-intercommunalite-Biarritz-4octobre2012.pdf]