Objectif : Établir un bilan d’étape de la mise en œuvre du volet intercommunal de la réforme territoriale et réfléchir aux moyens d’action politiques pour favoriser des coopérations librement consenties sur la base de projets de territoire.
Alors que s’annonce un nouvel acte de la décentralisation, le volet intercommunal de la réforme territoriale de 2010 continue à être mis en application. L’adoption en février 2012 de la loi "Pélissard-Sueur" a permis aux élus de retrouver quelques marges de manœuvre vis-à-vis des préfets par l’intermédiaire d’un renforcement du rôle des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
Révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) par une résolution à la majorité des deux tiers de ses membres, consultation par le préfet avant l’adoption des arrêtés définitifs de périmètre, les CDCI deviennent un espace privilégié pour porter une vision progressiste de la coopération intercommunale. Dans cette optique, un point d’étape doit permettre aux élus de mettre en évidence ces marges de manœuvre d’ici la mise en œuvre des schémas à l’été 2013.
Avec notamment :
Emmanuel Duru, responsable des affaires juridiques et questions institutionnelles de l’Association des Communautés de France (ADCF)
Cette session aura lieu le :
Jeudi 25 octobre 2012
de 09h00 à 17h00
CIDEFE
10 rue Parmentier
93100 MONTREUIL
Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
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- Volet intercommunalité 25 octobre 2012 mail
