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Cidefil 09 octobre 2012

Traité européen

Programmation et gouvernance des finances publiques : interventions de Gaby Charroux, de François Asensi et Marc Dolez

mardi 9 octobre 2012



Le débat sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a eu lieu le 8 octobre à l’Assemblée Nationale.

Gaby Charroux député des Bouches du Rhône, François Asensi député de Seine Saint Denis et Marc Dolez député du Nord sont intervenus lors de la 1ère séance :

- Intervention de Caby Charroux, Député des Bouches du Rhône : Motion de renvoi en commission

- Intervention de François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis : Motion de rejet préalable

- Intervention de Marc Dolez, Député du Nord : Discussion générale

 

Europe  |  Finances


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