Le Conseil général s’est réuni en Séance plénière les 15 et 16 octobre dernier. A cette occasion, le Conseil général a tenu son deuxième Débat d’orientation politique pour la période 2012-2013.
Intervention de M. Charles BEAUCHAMP pour le groupe communiste-Front de gauche :
CONSEIL GENERAL DU NORD
SEANCE PLENIERE du 15 octobre 2012
GROUPE COMMUNISTE – FRONT DE GAUCHE
Intervention de M. Charles BEAUCHAMP
Objet : Décision Modificative n°2 – exercice 2012
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le DOP que nous venons d’adopter a tracé la feuille de route de notre institution pour l’année à venir. Le débat a souligné l’ambition et la détermination de notre Département à mettre en place les politiques dont les Nordistes ont tant besoin, dans un contexte économique et social catastrophique.
Plus que jamais, les Nordistes ont besoin d’une présence forte du Conseil général et de l’ensemble des acteurs publics, à leur côté, au quotidien.
De par leurs compétences obligatoires en matière de solidarités, les départements sont malheureusement les premiers témoins, avec les communes, de l’affaiblissement du niveau de vie de la population. Cette aggravation sociale se fait dans des proportions dramatiques. Nous pouvons chacun constater dans nos cantons la détresse dans laquelle s’enfoncent de plus en plus de nos concitoyens.
Nous voterons une DM2 pour l’année 2012 qui ne dit pas autre chose :
7 M€ doivent être ajoutés pour le RSA, c’est autant que les crédits déjà inscrits au budget supplémentaire voté en juin dernier,
il faut abonder de 9 M€ les crédits de la PCH,
la politique enfance-famille nécessite également une rallonge budgétaire, du fait de la hausse du nombre d’enfants placés par les services de l’Etat.
Sans vouloir noyer mon propos sous les chiffres, il est parfois bon de rappeler certains ordres de grandeur. Prenons le cas du RSA : le Compte administratif 2011 a acté 483 M€ versés par le Conseil général. Au Budget primitif 2012, anticipant une hausse du nombre d’allocataires, 495 M€ ont été ouverts. Et aujourd’hui, la DM2 estime le besoin à 503 M€ à la fin de l’exercice ! Jusqu’à quand allons-nous continuer ainsi, avec 2500 nouveaux allocataires du RSA par mois, sans véritable politique nationale de relance économique et sans moyens financiers pour les collectivités ?
S’agissant de l’insertion, le gouvernement doit attaquer en urgence le vaste chantier de la relance économique du pays, qui passe par une politique en faveur de l’industrie et des salaires, en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat. Une loi interdisant les licenciements boursiers ne coûterait pas un seul centime à mettre en place et elle enverrait un message fort à la finance et aux patrons adeptes des délocalisations. Il en est de même d’un moratoire sur les plans de licenciements. Pareil d’un droit de reprise des entreprises en difficultés par leurs salariés. Alors qu’attendent le gouvernement et la majorité parlementaire ?
Notre région ne peut plus attendre, elle qui subit 800 licenciements économiques par mois, elle qui connaît un taux de chômage de 13,1 %, bien supérieur à la moyenne nationale pourtant déjà trop élevée. Cette multiplication des plans sociaux et des délocalisations n’est pas le fruit d’une soi-disant « fatalité économique ». Elle s’inscrit pleinement dans la logique du système capitaliste, celle de la mise en concurrence généralisée des travailleurs et des territoires, afin de servir les intérêts des multinationales, de leurs actionnaires et des marchés financiers.
Il faut aujourd’hui avoir le courage politique d’affronter ce système. Les collectivités, qui jouent trop souvent le rôle de dernier rempart social, ne peuvent pas tout faire à la place de l’Etat et ne doivent pas tout faire à la place de l’Etat.
Les départements, à eux seuls, ne pourront pas abonder indéfiniment les lignes budgétaires des allocations de solidarité. C’est cette alerte que contient clairement la résolution finale de l’ADF après son Congrès à METZ en septembre dernier, je la cite pour que nous l’ayons tous à l’esprit : « Aujourd’hui, comme hier, le principe du financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) n’est pas acceptable. Ce financement de droits individuels et universels relève d’un niveau national de solidarité. Les conseils généraux sont déterminés pour exiger l’application du principe de répartition à parité du financement de l’APA et la couverture à terme par l’Etat de la PCH et du RSA. ».
