Congrès ANECR 19-20 et 21 octobre 2012

Séance sur les Institutions

Acte 3 de la décentralisation, réforme territoriale, VIème République

Intervention de Pascal Savoldelli, Vice-président du Conseil général du Val-de-Marne, Président du groupe Front de gauche – Parti communiste français, Parti de gauche, Citoyen

 Les enjeux de la réforme territoriale

Mon intervention s’inscrit dans le prolongement du débat de vendredi soir, « Quel Etat fort sur les valeurs de la République ? », « Comment mettre un terme à une nouvelle fracture territoriale ? », « il faut faire un bilan de la décentralisation », « Renforcer l’articulation élus, citoyenneté », « il y a urgence à construire un vrai statut de l’élu-e, « la compétence générale, oui bien sûr mais avec quels moyens ? », « il faut créer une fiscalité liant l’entreprise au territoire », etc.

La réforme territoriale est depuis ces dernières années au cœur de l’actualité.

Tout d’abord parce que face à la crise économique et aux politiques d’austérité et donc à l’explosion de la demande sociale, les collectivités territoriales constituent des arrières de protection pour un nombre croissant de nos concitoyens.

Ensuite, parce que les collectivités sont de plus en plus contraintes par les politiques d’austérité elles-mêmes.

L’ensemble des forces politiques a pris la mesure de l’importance de ses enjeux. Pour autant, leurs propositions sur la décentralisation sont extrêmement diverses et contradictoires.

On connaît les choix destructeurs de la droite et du gouvernement Sarkozy, très à l’écoute du MEDEF et de son dogme de la concurrence libre et non faussée…

L’extrême droite voit dans la décentralisation un danger démocratique à corriger par un pouvoir central fort, national et anti-européen. Le Parti socialiste quant à lui veut innover tout en restant sur le credo libéral, avec un Président de la République très à l’ouvrage sur l’acte III… mais ses alliés d’Europe Ecologie les Verts sont aussi très prolixes en termes de propositions, notamment en matière de nouvelle gouvernance et de suppression des départements ....

Alors… ? Quelle gouvernance ? Quelles compétences ? Pour quel échelon ? Qu’est-ce que le mille-feuilles dont on parle... ? Comment, et jusqu’où doit aller la décentralisation ?

Sur toutes ces questions, l’ANECR a beaucoup travaillé.

Nous nous y employons chacun dans nos mandats respectifs et nous poursuivrons la réflexion ce week-end avec l’idée de faire prévaloir du local au national dans le lien le plus large possible avec les citoyens et les populations, nos exigences et nos idées sur ces questions. Pour moi, les enjeux de la réforme territoriale se déclinent autour de 4 grandes thématiques :

 Le service public et l’intérêt général
 La démocratie
 Les institutions et l’organisation du territoire