Au nom du groupe Front de gauche-PCF, Jean-Jacques PARIS, Vice Président du conseil général de la Gironde a donné son opinion et fait des propositions lors du débat d’orientation budgétaire du département.

Séance Plénière du 26/10/2012 -Groupe Front de Gauche- PCF Intervention de Jean-Jacques PARIS

Orientations Budgétaires pour 2013
et Programmation Pluriannuelle des Investissements

Monsieur le Président, Chère, cher collègue,

Je vais vous présenter les idées de notre groupe dans ce débat des orientations budgétaires. Espérons que ce débat apportera une contribution au budget que nous aurons à voter au mois de décembre.

Alors que l’austérité gagne rapidement tous les pays européens avec de graves conséquences sur le niveau de vie et que la récession s’installe avec ses ravages sur l’emploi et sur le travail, les restrictions budgétaires 2013 des collectivités locales s’annoncent particulièrement drastiques.

Le spectre du pacte budgétaire européen pèse gravement sur les perspectives économiques et sociales. Les Départements sont particulièrement touchés, déjà asphyxiés par les réformes des gouvernements de droite avec les transferts de compétences non compensés d’une part, qui ont largement amputé les capacités de financement des investissements, et la suppression de la taxe professionnelle remplacée en partie par une fiscalité peu fiable, volatile et non évolutive.

Nous disons que sans décision immédiate du nouveau gouvernement, les services publics locaux verront leurs moyens régresser aggravant les difficultés des citoyens dans leur vie quotidienne et des agents territoriaux dans l’exercice de leurs missions.

Alors que plus personne aujourd’hui n’ose contester que la situation des Départements est particulièrement préoccupante, l’Etat vient de débloquer 170 millions d’euros en leur direction.

Une goutte d’eau, identique à la mesure prise par le gouvernement précédent (150 millions), alors que le montant des allocations sociales versées par les Départements en application de la loi (APA-RSA-PCH) va atteindre 15 milliards d’euros, soit plus de 4,4% par rapport à 2011. Il faut noter qu’entre 2004 et 2011 le budget consacré aux allocations de solidarité a progressé de 59% sous l’effet de l’aggravation de la pauvreté et de la perte d’autonomie d’une partie croissante des personnes âgées.

Alors la première idée est une question qui me vient à l’esprit A QUAND LE CHANGEMENT POUR LE DEPARTEMENT ?

La dette de l’Etat aux conseillers généraux ne s’est pas évaporée.

En Gironde, le différentiel constaté pour la seule année 2011 sur le compte administratif, est de 97 millions dont :

32,5 au titre du RSA,
27,6 au titre de l’APA
23,4 au titre de la PCH
10 au titre du personnel ATTE , TOS

Le fossé continue à se creuser et approchera les 500 millions en 2013.

Nous le disons haut et fort, l’Etat doit assurer la solidarité nationale et la cohésion sociale et remplir ses engagements en direction des Conseils Généraux.

Deuxième idée : cette dépendance aux choix gouvernementaux est aggravée par la perte d’un levier fiscal efficace avec la suppression de la Taxe Professionnelle et par la baisse des dotations et des politiques d’austérité qui freinent la croissance. C’est tout cela à la fois, car si la croissance reste faible nous aurons moins de fiscalité puisque au bout du compte la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est aussi le produit de la situation économique.

Troisième idée : les marges de manœuvre pour l’avenir sont d’autant plus restreintes que les investissements déjà engagés mais restant à financer sont concentrés à 70% sur la période 2013/2015 et que 25% de ces engagements recouvrent la LGV et le PPP (Partenariat Public Privé) pour les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI). Ce qui nous renvoie à vos choix.

Quatrième idée : Ainsi nous voilà bien encadrés, sera-t-il encore nécessaire pour les élus de venir débattre ? Peut-on parler encore de libre administration ? Je vous pose la question.

Ne sommes nous pas entrés dans une ère de soumission organisée pour répondre aux exigences des marchés financiers et à l’intérêt des grands groupes ? L’agence de notation, nous dit de baisser nos prévisions de recettes et ne va-t-elle pas nous recommander demain de baisser nos dépenses salariales ou d’augmenter la fiscalité ?

Cinquième idée : Quels choix faudrait-il faire à notre avis ? Quelles propositions faisons-nous ?

La comparaison avec les ratios des Départements comparables, montre clairement que notre budget de personnel reste en dessous de la moyenne, une rallonge de 2 à 3 millions d’euros permettrait de donner un peu d’air, notamment aux servies sociaux qui en ont besoin.

Parallèlement nous pourrions abonder d’environ 800 000 euros la dotation au SDISS dont le budget est à 80 % consacré aux salaires et aux charges sociales des pompiers.

La comparaison montre également que les dépenses sociales restent en dessous de la moyenne des départements équivalents. Ce qui nous autorise à donner un peu plus de lest à nos politiques dans ce domaine.

De plus nous réitérons notre exigence de maintenir nos efforts en matière de culture mais aussi de sport et de la vie associative. Pourquoi ? Car ce sont ces politiques publiques qui participent du lien social. Dans une période de crise et de récession c’est encore plus nécessaire que jamais.

Enfin le poids des frais financiers dans notre budget reste supportable et inférieur à la moyenne des départements comparables, ce qui nous laisse des possibilités d’emprunter pour ne pas ralentir nos investissements autant qu’il est proposé dans les orientations budgétaires.

Enfin en 2012, vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, l’assemblée avait retenu une augmentation des taux de Foncier Bâti de 3,5 % qui s’est traduite sur la feuille d’impôts par une progression de la taxe de 5,6%, augmentation que notre groupe d’ailleurs n’avait pas retenue.

Vous avancez cette année une progression de 2%, chiffre que nous avions proposé l’an dernier et qui nous parait plus adapté au pouvoir d’achat de nombreuses familles et bien entendu dans l’attente d’une réforme de la fiscalité.

En souhaitant que ces quelques propositions puissent venir améliorer le budget 2013 et ce dans l’attente des choix gouvernementaux attendus par de nombreux élus et citoyens.

Nous renouvelons notre solidarité à cette majorité mais vous l’avez bien compris une solidarité qui nous laisse une liberté de dire, une liberté d’actions, un pluralisme dont nous avons bien besoin dans l’espace politique.

intervention de JJ Paris - orientation budgetaire 2013