Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a annoncé mardi 30 octobre 2012 que le gouvernement avait choisi de mettre fin à la division entre la SNCF et RFF (Réseau Ferré de France).
Le gouvernement souhaite créer un nouveau « pôle ferroviaire public intégré. »
C’est pour obéir aux exigences de l’Union européenne que les tâches de gestion de l’infrastructure et celles d’exploitation ont été séparées en 1997. La SNCF a gardé la responsabilité de l’exploitation des trains alors que RFF, un « gestionnaire d’infrastructures » (GI), était créé.
Mais RFF ne pouvant assumer son rôle, le GI a délégué ses tâches à SNCF Infra, la branche de la SNCF chargée de la maintenance des infrastructures. SNCF Infra emploie 35 000 agents alors que RFF n’en compte que 1 500.
Ainsi, à l’occasion de sa conférence de presse, le ministre des Transports a déclaré qu’il souhaite mettre fin à cette « organisation incohérente », dans laquelle « celui qui a la responsabilité formelle de la gestion du réseau, RFF, n’a pas la capacité de l’exercer dans les faits. »
Il souhaite donc « regrouper au sein d’une entité unique toutes les fonctions ayant trait à la gestion et à la maintenance du réseau. »
Pour le ministre, il s’agit de mieux répondre aux missions de service public en mutualisant les compétences et en remédiant « à de lourdes difficultés opérationnelles. »
L’unification pourrait permettre de mener à bien 1 000 chantiers de modernisation par an, et « d’amplifier » le plan de modernisation existant.
Mais le ministre n’a pas précisé quelle sera le statut juridique et la forme sociale de la nouvelle entité.
Le ministre a confié une mission de réflexion à Jacques Auxiette, ancien maire de la Roche-sur-Yon et ancien président du Gart (Groupemenent des autorités responsables de transport), et Jean-Louis Bianco, ancien ministre des Affaires sociales.
Elle devrait déboucher sur un projet de loi à la fin du premier semestre 2013.
